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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
66fce3ee8d6ea26f688da843
1 octobre 2024
1 octobre 2024
: Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2022062597 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 24 Janvier 2024 Appelante : Madame [N] [E], représentée par Me Sophie GILI
Source officielleChambre 3-4
63cf8466a6687f7c904cb9b6
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[O] [S] Représentant : Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE Appelant SAS LEASECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02970_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toulouse d’annuler la délibération n° 2021-D04 du 18 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé son maire à régulariser la cession du chemin rural dit F... à Gillis
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé son maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère du ruisseau Bosc Grand jusqu’au débouché du chemin rural de la Lère à Gillis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ccac25a97f0381f4af0
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Par ordonnances des 6 novembre 1997 et 20 mai 1999, les opérations d'expertise ont été rendues communes à l'entreprise GILLIER (mandatée par le syndicat des copropriétaires pour la mise en place de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df89aaebb88318fda65c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A JUSTE TITRES, représentée par Me Sophie GILI BOULLANT, avocat au barreau de PARIS, toque: E0818 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bb
2 octobre 2007
2 octobre 2007
référés du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON RG 1ère instance : 04 / 006306 APPELANTE : SAS CSF Ayant son siège : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP ANDRE-GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c344
3 juillet 2008
3 juillet 2008
née le 15 Novembre 1926 à DIJON (21) demeurant : ... 21210 SAULIEU représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me NUNES, substituant la SCP MAZEN-CANNET-MIGNOT, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa20
8 janvier 2008
8 janvier 2008
LE LUDE dont le siège social est 2 rue Robert Dehault 52100 SAINT DIZIER représentée par la SCP ANDRE - GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me PIGNOLET, membre de la SELARL CABINET BENOIT ET ASSOCIÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85040
13 juin 2000
13 juin 2000
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N°99/00742 APPELANTE : LA MUTUELLE D'ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF - Dont le siège est 200 Avenue Salvador Allende 79038 NIORT Cedex représentée par la SCP ANDRE & GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca88
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Demeurant : ... 95140 GARGES LES GONESSE représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître Oznur APAYDIN, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9460d41e0057d43e647
12 mai 2022
12 mai 2022
[D] [T] 5 Rue d'Ottawa 93000 BOBIGNY Mme [V] [F] [N] épouse [T] 5 Rue d'Ottawa 93000 BOBIGNY Représentés par Me Sophie GILI BOULLANT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0818 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e1
15 mai 2001
15 mai 2001
.- dont le siège social est 9 rue Hamelin 75016 PARIS représentée par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me CHAMARD-ONDET, avocat au barreau de CLERMONT - FERRAND INTIMES : 1°- Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cc
5 juin 2007
5 juin 2007
représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Gérard MARTIN, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2007 en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7675
4 avril 2024
4 avril 2024
la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - RG n° 22/08228 APPELANTE Mme [K] [M] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sophie GILI
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f65
21 juin 2000
21 juin 2000
assisté de Maitre PERNELLE, avocat au barreau de DIJON INTIMES: Madame Fabienne Y... née le 09 Novembre 1958 à REIMS (51) domiciliée 103 rue de Marsannay 21.1OO CHENOVE représentée par la SCP ANDRF- & GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fcc
7 septembre 2000
7 septembre 2000
FRANFINANCE CREDIT dont le siège social est situé TOUR GENERALE LA DEFENSE 9 92088 PARIS LA DEFENSE représentée par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assistée de Maître BATAILLARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca81
24 juin 2008
24 juin 2008
avoués à la Cour assistée de Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON INTIMEES : SA BATIR ET LOGER dont le siège social est : 15 rue de Bérard 42004 ST ETIENNE représentée par la SCP ANDRE-GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
reprochent à l'expert de s'être ainsi déterminé en considération d'une cote de 13 m en refusant de procéder à des mesures précises et fournissent une étude effectuée à leur demande par le cabinet BRACHIER-GILLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef1
26 février 2008
26 février 2008
représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BROCHERIEUX- GUERRIN- MAINGON, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 2 sur 9