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32 résultats pour « Gilbert Collard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c00

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SA AVIVA DIRECT Venant aux droits de NORWICH UNION poursuites et diligences de son Président du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

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616250fb929f6bffa995b391

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Monsieur [U] [W] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté de Maître Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0d98c25a97f0381f4e2e

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Localité 1] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés par Me Stéphane BONOMO de la SELARL Gilbert

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5b

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

PARIS D'UNE PART DÉFENDEURS devant la Cour de Renvoi : Monsieur Gérard A... ... 94230 CACHAN représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert

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CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6ba

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

né le 7 Décembre 1937 à DJERBA (Algérie) de nationalité française 45 Les Maisons du Grau ... 34300 LE GRAU D'AGDE représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert COLLARD

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CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [M] [Adresse 6] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (32), de nationalité française comparant en personne, assisté de Me Gilbert

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163873a947dd77ae6de025a

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

2008 RG : 07/00951 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2010 APPELANTE : [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Gilbert

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Christiane * domicile élu chez Maître Gilbert COLLARD, Avocat, ... -ABC...Irène épouse ABD..., domiciliée ...de Serres-07250- LE POUZIN - C...

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

né le 30 Octobre 1948 à Sartene (20100) ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Gilbert COLLARD de la SELARL COLLARD

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01810_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, le CHU de Lille, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête des consorts C... et demande à la cour, par la voie de

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CA

Chambre 1-9

69fd824ecdc6046d47049c9b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le même jour, le bailleur a fait délivrer à monsieur [S] et la SAS Paris un commandement de quitter les lieux en visant le terme du délai de grâce expiré.

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CA

2ème CH - Section 1

69f19959cdc6046d47edd495

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce, il résulte du bail qu'à défaut de paiement dans le mois d'un commandement demeuré infructueux, la résiliation intervient de plein droit.

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