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33 résultats pour « Gilbert DECLERCQ SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03019_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 13 février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

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DCA_21BX03948_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 octobre et 21 décembre 2021, 7 juin et 24 octobre 2022, le centre hospitalier de Lannemezan, représenté par la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625106929f6bffa995b41e

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 mai 2009 - RG n° 08/01332- APPELANT Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Michel GUIZARD, de la SELARL

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01605_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la CPAM de Pau, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6622097b9ce14200083899f5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

RCS de Bayonne sous le numéro n°900 671 256, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent MALO de la SELARL

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02384_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 septembre 2022 et des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022 et le 2 janvier 2024, le CHU de Limoges, représenté par la SARL Le Prado, Gilbert

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 5 février 2024, le 5 avril 2024 et le 10 mai 2024, Mme A et Mme G, représentées par la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb533dc770b6312583104d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocate plaidante [R] [S] de l'ASSOCIATION Beldev, Association d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 INTERVENANTES VOLONTAIRES SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865a9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de la SELARL GIBERT-COLPIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Société MANDARINE SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alison DAHAN de la SELARL HEKA AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ZOTTA, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Gilberte DEPLANTES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : G.I.E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01663_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par mémoires enregistrés le 25 avril 2024, le 8 octobre 2024, le 4 novembre 2024 et le 6 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon (HCL), représentés par le cabinet Le Prado-Gilbert, concluent au rejet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 avril 2023, 8 juin 2023, 2 novembre 2023 et 23 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par la SEARL Le Prado-Gilbert, conclut

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147dcb8fa004f57da1b1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

DBVM-V-B7F-K2YA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Yves BALESTAS la SCP ALPAZUR AVOCATS SELARL

Source officielle