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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
31 mars 2008
Par déclaration du 10 mai 2006, Gilles et Damien X... ont interjeté appel de ce jugement. Suivant conclusions du 28 mars 2007, Gilles et Damien X... réitèrent leurs demandes initiales.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91e
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Gilles X... dans l'entreprise est de 9 ans 2 mois et 15 jours, - voir en conséquence débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66f
17 juin 2008
17 juin 2008
Gille Y... C / Patrice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Gilles X... dont il entend se prévaloir est un mot que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03178_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L’arrêt de la cour du 3 juin 2025 a été notifié à la commune de Saint-Gilles le même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae8
9 octobre 2007
9 octobre 2007
par monsieur Gilles X...
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854cb
1 mars 2001
1 mars 2001
l'exclusion de Monsieur Gilles X..., toute considération sur l'opportunité d'une telle décision étant dés lors inopérant ; Considérant que Monsieur Gilles X... soutient n'avoir pas été en mesure de présenter
Source officielleCour d'Appel
és pour la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Sylvain Y
6253ca4ebd3db21cbdd8aa24
8 juin 2007
8 juin 2007
TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 08 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb52
5 juin 2008
5 juin 2008
Gilles X... et l'a invité à se présenter dès le mardi 26 novembre 2002, à l'issue d'une période d'absence autorisée, à l' ETC Paris Est pour y reprendre son service. Le 26 novembre 2002 M.
Source officielleChambre 1-2
652f788db0532083189958c7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTE Madame [Y] [K] veuve [Z] née le [Date naissance 1] 1953 à LIEGE (Belgique), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03d
31 mai 2011
31 mai 2011
Monsieur Gilles X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c874
2 octobre 2008
2 octobre 2008
; en conséquence de : * débouter Monsieur Jean-Gilles X... de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * condamner Monsieur Jean-Gilles X... au paiement de la somme de 3.000 € au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Gilles en ses explications ; No 2007/ Maître PILLET, avocat de la partie civile en sa plaidoirie ; Monsieur l'Avocat Général, en ses observations ; Maître AGLIANY Francis, avocat du prévenu
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed2
16 février 2006
16 février 2006
Monsieur Gilles X... a interjeté appel de la décision par déclaration du 24 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1a
16 février 2006
16 février 2006
Monsieur Gilles X...a interjeté appel de la décision par déclaration du 24 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86903
6 octobre 2003
6 octobre 2003
Que Gilles X... est, donc, en sa qualité de constructeur de l'immeuble en cause, responsable de plein droit de ces désordres lesquels relèvent de la garantie décennale, étant observé que dans le cas présent
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e70
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Gilles X... ... de Malouesse 13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP J.C. BENSA F.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c126
27 mai 2008
27 mai 2008
Monsieur Michel Y... a assigné madame Angéline X... et monsieur Gilles X... pour faire ordonner le partage de la succession ainsi que le rapport et la réduction de la donation consentie à monsieur Gilles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01388_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le second mémoire en défense de première instance, présenté le 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Gilles et visé par le jugement attaqué n'a pas été communiqué à la société Angelotti, alors qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ae
14 septembre 2007
14 septembre 2007
général : 05/07011 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2004 par 1ère Chambre/3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/14029 APPELANT Monsieur Gilles
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