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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 3
61636ee577a1403986670c2f
3 mai 2011
3 mai 2011
La société de droit américain GOOGLE Inc exploite dans le monde entier un moteur de recherche dénommé «google».
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
1 février 2008
FRANCE, la société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LTD et la société de droit américain GOOGLE INC (ci-après les sociétés GOOGLE) en leur demande de dernière minute de consultation du conseil de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f442150aadff23dbfb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
condamner Google Ireland Limited et Google LLC, solidairement, à verser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee677a1403986670c32
4 février 2011
4 février 2011
APPELANTES et INTIMÉES SIMULTANÉMENT : - SARL GOOGLE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 3], - Société de droit de l'Etat de Californie GOOGLE INC
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631f4d8007cf6451ddcc8a
8 mars 2011
8 mars 2011
Sur autorisation donnée le 16 juin 2010, elle a fait assigner en référé, le 18 juin 2010, les sociétés GOOGLE INC., GOOGLE FRANCE et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b52
8 octobre 2020
8 octobre 2020
de recherche généraliste « Google Search », sur son service dédié à l'actualité « Google News » et sur son service « Google discover ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae8907
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Elle a sollicité, à plusieurs reprises depuis 2014, les sociétés Google Inc. et Google France afin d'obtenir la suppression des résultats de recherches Google à partir de ses nom et prénom associés avec
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb3
20 décembre 2006
20 décembre 2006
-sur la contrefaçon de marque par la société GOOGLE: Il est constant que: - la société GOOGLE propose un système de référencement payant dit mesure d'interdiction dans les conditions définies au présent
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef59
14 décembre 2011
14 décembre 2011
La société GOOGLE INC, qui n'avait pas comparu en première instance, a interjeté appel le 14 septembre 2010. La société GOOGLE INC a déposé ses dernières écritures le 18 octobre 2011. La S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631c5448f63659ca90a5e8
16 novembre 2011
16 novembre 2011
proviendrait de la publicité qu'elle diffuse par son programme ad WORDS GOOGLE IRELAND LTD qui serait sa principale filiale européenne de GOOGLE INC et exploite notamment le service ADWORDS en Europe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe378
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Inc. et la société GOOGLE FRANCE stipule en son article 2-1 que, notamment, En fournissant un support d'assistance à la vente, le Prestataire de Services (la société GOOGLE FRANCE) comprend et accepte
Source officielleChambre 2 A
65b20be7c4cf860008dff429
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GOOGLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] à [Localité 3] La Société GOOGLE IRELAND LTD, société de droit irlandais, prise ne la personne de son représentant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf5c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Inc. exploite le moteur de recherche Google Web Search (Google), et est le responsable du traitement des données opéré au moyen de ce moteur de recherche, à l'exclusion de la société Google France, qui
Source officielle8e Chambre A
615e0e25c25a97f0381f52b1
3 avril 2014
3 avril 2014
l'exploitation d'une activité de voyance en ligne, a signé avec la société VISIPLUS, société de référencement de sites Internet, un bon de commande pour une prestation intitulée ' Gestion campagne Google
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f26
23 mars 2006
23 mars 2006
No 05/00342 AFFAIRE : Société GOOGLE FRANCE C/ S.A.R.L. CNRRH ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
14 décembre 2011
[Y], de la société Google Incorported et celui de M. [K] envers la Société Google France contre le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 septembre 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu le recours formé par déclaration déposée au greffe le 26 août 2021 par les sociétés Google LLC, Google Ireland LTD et Google France (ci-après ensemble « Google ») contre la décision de l'Autorité de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
62736aaaa58162057dac679a
27 avril 2022
27 avril 2022
My Business' sous laquelle tout utilisateur de Google peut déposer un avis.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61630e52da3e3d3066036778
14 décembre 2011
14 décembre 2011
[G] et la Société Google Incorporated ont fait conclure et plaider : A titre liminaire : I) M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68fc59c8af64986e40f71c4a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Llc et Google France d'autre part, à payer à M.
Source officiellePage 2 sur 39