ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN

Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN

: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN

Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN

Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Il ne parait pas inéquitable de laisser à la charge de la société Grelin les frais irrépétibles de la procédure.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.

de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, M.

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.

- dit et jugé que la SA Grévin et Cie avait formulé à l'égard de M.

 ; - Statuer sur l'incident ; Vu les conclusions transmises le 13 novembre 2020 par lesquelles la société Musée Grévin demande à la cour de : - Recevoir la société Musée Grévin en ses écritures ;

mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nouha ISSA, faisant fonction de greffière

GRELIER FRANCE ACCOUVEUR anciennement ELEVAGE AVICOLE LA BOHARDIERE GROUPE GRELIER BP 1 49290 ST LAURENT DE LA PLAINE représentée par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société GRELIER FRANCE ACCOUVEUR La Bohardière 49290 ST LAURENT DE LA PLAINE Représentée par Me Anne-Laure DENIZE,

Le 30 novembre 2007, la SAS SICAMEN a été rachetée par la SAS GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR, société appartenant au groupe GRELIER, spécialisé dans l'accouvage et la production de volailles, avec un effectif