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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02851_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02064_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Marne Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente de chambre, - Mme Stenger, première conseillère, -
Source officielleChambre des Etrangers
66960d1553a3547449c24249
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il est par ailleurs constant qu'une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé sa décision
Source officielleRéférés Commerciaux
686df88bbdbdd86396f390cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
capitaux propres de la société Cinéville, de plus de 64 millions d'euros au 30 septembre 2024, induisent que la demande de consignation, qui porte sur une somme dérisoire au regard de ces chiffres, est grossièrement
Source officielleChambre des Etrangers
67947fc58ab253a8400fb179
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il est constant que la décision de placement en rétention est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02716_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B et quant au nom du demandeur de visa tandis que des actes ont été grossièrement rectifiés à la main ; - les quelques éléments produits, notamment des transferts d'argent et des extraits d'échanges
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02077_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03826_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Le rapport de Mme Grossrieder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02055_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - Mme Picque, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Copie en sera adressée au préfet de l'Aube Délibéré après l'audience du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente de chambre, - Mme Stenger, première conseillère, -
Source officielle11e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f523c
8 janvier 2015
8 janvier 2015
que Monsieur [YB] a « tambouriné comme un fou dans le volet de sa salle de bains » et jeté des détritus sur sa terrasse, signalant également que le lendemain sa fille [O] âgée de neuf ans a été grossièrement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03771_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Le rapport de Mme Grossrieder, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca84b4781dc057dee7b6a
11 mai 2022
11 mai 2022
[J] soutient que le TEG réel serait de 5,16390 % au lieu des 5,0900 % indiqués - encore est-ce au terme de calculs grossièrement erronés extrapolant abusivement les données d'intérêts relatifs à une échéance
Source officielleRéférés Commerciaux
686df88bbdbdd86396f390cf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
capitaux propres de la société Cinéville, de plus de 64 millions d'euros au 30 septembre 2024, induisent que la demande de consignation, qui porte sur une somme dérisoire au regard de ces chiffres, est grossièrement
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d36
10 septembre 1998
10 septembre 1998
marchandises à l'extérieur de la remorque ; que les gendarmes avaient infligé au chauffeur une amende ; qu'après avoir été redressé, le camion avait poursuivi sa route, avec les pièces détachées grossièrement
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
23 juin 2005
, reprise d'une photographie réalisée avec le consentement de l'intimée pour une utilisation précise et maîtrisée, la représentant dénudée mains croisées sur le buste, photographie manifestement grossièrement
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eda
22 février 2007
22 février 2007
S'agissant du jardin, l'huissier a constaté que la tonte de la pelouse avait été effectuée grossièrement et que la haie n'était pas taillée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00805_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Copie en sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle Délibéré après l'audience du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente de chambre, - Mme Stenger, première conseillère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02108_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - Mme Picque, première conseillère.
Source officiellePage 2 sur 37