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868 résultats pour « Gruet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en considérant que le poids de la chaîne attachée au moufle de la flèche de la grue est de 850 kg alors qu'il s'agit du poids de la grue ; - l'avis géologique produit par la société intimée a été réalisé

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c05

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

de son bilan 2005 sur lequel la grue est inscrite en immobilisation dans ses comptes, un courrier de son expert-comptable attestant de ce qu'aucune vente de la grue en cause n'a jamais été enregistrée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fef271a402af33b7ea

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à chaque démarrage quand la grue est dépliée et qu'il est possible de désactiver en cas d'opérations de chargement et déchargement grue dépliée ; - une 'fiche de prise en main grue' du 30 juin 2020 signée

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162603c8672d229b88163b3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Afin d'effectuer des travaux de démolition, une grue est installée sur le terrain de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd8781b

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Qu'il produit, également, l'attestation du gérant de la SARL Corse Grues Service, entreprise de montage, dépannage et réparations de grues, précisant : " Suite à la demande téléphonique de Monsieur X..

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société ajoute que le risque de coupure en cas de travaux réalisés avec une grue auxiliaire et l'obligation pour les salariés de respecter l'instruction de se tenir en dehors de la zone d'évolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93652

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Z... lequel étant détenteur comme lui du CACES GRUE, perçoit une prime dite spéciale grue de 95, 54 € par mois ; Attendu qu'il est constant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6be

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Le 14 décembre 2009, la grue a basculé au sol et, est devenue totalement inutilisable. Par assignation du 4 février 2010, la SARL CORSE MONTAGE a sollicité l'indemnisation de son préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033ccb428e83a7f04c32084

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Mireille MARCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0926 SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1153f178dc2492b0f9b8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

condamné la société Liebherr Grues Mobiles à payer à M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

603681e5575dd92527699ede

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

mobile avec chauffeur, destinée au montage de sa propre grue à tour.

Source officielle
CA

Cabinet C

6274bd372799a9057d5dd1f4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Enfin, sur le préjudice lié à l'immobilisation de la grue litigieuse, le tribunal a considéré que la SARL avait consenti à se passer des services d'une grue, qu'elle a plus entreposé qu'immobilisé sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23b

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

de la grue sur le chantier le 9 septembre 2003 ont été réalisés par la S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a45

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[M] [U] devait assurer une opération d'arrachage de pieux à l'aide de sa grue, à proximité d'un quai en construction ; qu'alors qu'il avait terminé l'arrachage d'un pieux, il a fait avancer sa grue à proximité

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

coincée dans le panier et son doigt bloqué dans la chaîne de la grue.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00741_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

, à condition, notamment, que l’ancienne grue soit évacuée.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f979fccdc6046d47a10c4e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ASSISTANCE SERVICE GRUES, S.A.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Un planning prévisionnel prévoyant la mise en service des deux grues au 18 avril 2023 était même transmis au grand port par le groupement titulaire.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6677

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[Y]) par téléphone avant réception de la grue.'

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0e63d497adffda3e12

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur la présence de la grue, les époux [I] se prévalent d'un trouble anormal de voisinage en présence d'une grue, propre à la construction d'un immeuble de plusieurs étages, installée sur la propriété de

Source officielle