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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
A..., et de Me Guardiola, représentant l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_23PA02122_20240607
7 juin 2024
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Guardiola, représentant l'AP-HP, et les observations de Me Surtous, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boussoum, avocate de Mme A, et de Me Guardiola, avocate de l'Assistance publique-Hôpitaux
6ème Chambre
DCA_23PA00578_20250521
21 mai 2025
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
B ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les conclusions de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l’AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA05410_20250710
10 juillet 2025
Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Rousseau, substituant Me Yahia, pour Mme A ; - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
4ème chambre
DCA_21PA02398_20221216
16 décembre 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebrun substituant Me Rochefort, représentant Mme C, et de Me Guardiola
4e Chambre B
616318c0e0639f4f1a04a4fc
21 novembre 2011
domicilié en cette qualité audit siège , représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP GENOVESE et associés, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Mélanie GUARDIOLE
2e chambre civile
6711fad17603bf88a188489d
17 octobre 2024
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BÉZIERS N° RG 23/00113 APPELANT : Monsieur [K] [P] né le 17 Juillet 1946 à [Localité 5] ALGERIE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE
DCA_24PA00942_20260219
19 février 2026
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola, représentant l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
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