O..., de la société civile immobilière la Guardiola, de la société civile immobolière Cauchy, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. M...

Guardiola délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, a reçu délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que,

B A un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain cadastré section D n° 1521 situé lieudit Guardiola.

Jean-Pierre Guardiola, directeur de l'administration des étrangers, a reçu délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite

GUARDIOLA, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière

Par jugement du 13 avril 2015, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Mme [O], coupable de fraude fiscale, et blanchiment, deux SCI, les sociétés Gauchy et la Guardiola (les SCI), dont Mme [O] est

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [I] né le 7 Octobre 1973 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], présent et assisté de Me Adèle GUARDIOLA

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [C] né le 29 Mai 1968 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER, présent et assisté de Me Adèle GUARDIOLA

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [C] née le 17 Juin 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4], sis [Adresse 1] Présente assistée de Me Adèle GUARDIOLA

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, dès lors

IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000DH9V Assistée de Me Amélie GUARDIOLA, avocat au barreau de LYON

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [M] [R] [H] né le 26 Février 1992 à [Localité 3] (CONGO) [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : [4] Présent assisté de Me Adèle GUARDIOLA

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [T] né le 16 Mars 1990 à [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présent assisté de Me Adèle GUARDIOLA

PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [F] née le 16 Janvier 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Absente représentée par Me Adèle GUARDIOLA

Madame [W] [D] née le 21 Mai 1991 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Absente représentée par Me Adèle GUARDIOLA

classement est prononcé par le décret attaqué, elle ne pouvait, sans méconnaître les dispositions du décret du 13 juin 1969, étendre le périmètre du site dont le classement est prononcé à la zone de Guardiola

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police nationale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [X] [N] née le 8 Octobre 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], présente et assistée de Me Adèle GUARDIOLA