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26 résultats pour « Guincestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01720_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Le 4 octobre 2017, Mme C, qui exerçait alors les fonctions de professeure documentaliste au collège des Hautes-Vallées à Guillestre (Hautes-Alpes), a reçu une convocation à la gendarmerie dans le cadre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04819_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Mme A, professeure certifiée documentaliste depuis 2001, affectée au collège de Guillestre dans les Hautes-Alpes, a reçu son compte-rendu de rendez-vous de carrière prévu au décret n° 72-581 du 4 juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a5a5ae27812390deed

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Madame [G] [V] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1957 en ALGÉRIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline GUINCESTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd8929e

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

René X... produit les justifications relatives à l'évaluation des préjudices matériels : – réparation de la moto (devis Expert-Autos -O5 Guillestre) : 2 898,82 € – vêtements et accessoires (Expert-Autos

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01318_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

C... réside à Vitrolles, à l’adresse indiquée par le requérant lui-même, tandis que son père réside à Guillestre, dans le département des Hautes-Alpes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a3b

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Il a été ensuite engagé pour trois ans par la communauté de commune de Guillestre en qualité d'éboueur ; son salaire brut était à l'origine de 1449,08 € pour s'élever à la fin du contrat à 1609 €.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DU GUINCESTRE

SIREN 522744515GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

cessation d'activité.

21/11/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

RAMISSE-GUINCESTRE

SIREN 441696911GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Modification survenue sur la dénomination.

31/10/2019

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

JOVY GUINCESTRE AVOCATS

SIREN 812488385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

exercice en commun de la profession d'avocat.

19/07/2015

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DU GUINCESTRE

SIREN 522744515GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

18/06/2010

Voir →