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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Sur les conclusions du département de l'Essonne dirigées contre les sociétés Guay et Stam : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85254
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Monsieur GUEYE MARIE X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielle4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d87
17 mars 2016
17 mars 2016
MARS 2016 hg N° 2016/ 173 Rôle N° 14/23520 [E] [R] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES FORESTIERES COMMUNE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Guy
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7af
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Elle s'est retournée vers les cautions sollicitant 125. 132 € à Guy X... et 80. 705 € à Guy F....
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
28 novembre 2013
mandat - condamner la société Guy Degrenne à lui verser la somme de 900 000€ au titre de son préjudice moral et d'image - condamner la société Guy Degrenne à lui verser la somme de 50 000€ au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88174
31 mars 2006
31 mars 2006
Par acte du 27 novembre 2003, Monsieur Guy X... interjetait appel de ce jugement. [*************] Monsieur Guy X... demande à la Cour de dire que son licenciement est abusif et qu'il n'a pas été rempli
Source officielle4e Chambre A
603592c1808896b76c21daa0
31 mars 2016
31 mars 2016
épouse [U] [S] [U] [C] [U] [W] [U] [Q] [U] épouse [I] C/ [T] [Y] [M], [C] [X] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE BEAUSOLEIL Grosse délivrée le : à : Me Guy
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27e
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Guy X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb8e
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Monsieur Jean-Guy X... conclut à : - réformer le jugement dont appel A titre principal, - dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par Monsieur Jean-Guy X... était légitime
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy Xc/La S
6253c9c4bd3db21cbdd892e8
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Guy X... avait été rempli de ses droits dans le calcul de ses indemnités de licenciement économique par la Société Texon France, - débouté Monsieur Guy X... de l'ensemble de ses demandes, -
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386af9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par jugement du 13 avril 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la SAS Guy Guerin de toutes ses demandes ; - Condamné la SAS Guy Guerin à verser la somme de 1 000 euros à la SAS Transgourmet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00313_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sous réserve de la renonciation de Me Gueye à percevoir la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Gueye la somme de 1 000 euros en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca31
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Par contrat de licence du 16 novembre la SAS GUY LAROCHE (Guy Laroche)concédait la fabrication de divers produits pour hommes sous la marque Guy LAROCHE à la SARL TRIUM FRANCE (TRIUM) Ce contrat était
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88814
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Guy X... n'a jamais justifié de la réalité de son préjudice ; qu'il n'a jamais été demandé à M Guy X... d'effectuer des heures supplémentaires, les 35 heures par semaine étant amplement suffisantes
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86010
29 mai 2002
29 mai 2002
X... pour faute grave, - en conséquence, débouter Guy X... de l'intégralité de ses demandes, - Condamner Guy X... à lui payer la somme de 8.000 F en application de l'article 700 du Nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11a
6 mars 2008
6 mars 2008
Guy Y... a été licencié pour faute grave, par lettre du 22 juillet 2005. Contestant son licenciement, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Guy X... C/ M. François Y..., Mme Catherine Y... épouse née C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eaa
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Guy X... à la Société SEFLID, ayant fait l'objet d'un jugement du 1er octobre 2002, dont M. Guy X... a interjeté appel : -ordonné une expertise et commis M.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552f
1 février 2001
1 février 2001
Guy. Ordonnance de référé du 21 Juillet 2000. ARRÊT RENDU LE 01 Février 2001 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a077
16 mai 2007
16 mai 2007
Le même jour, la Société COFICA a fait signifier à Monsieur Guy X... un procès-verbal de saisie-vente sur ce véhicule Peugeot 205. Le 10 mars 2000, Monsieur Guy X... a assigné la S. A.
Source officiellePage 2 sur 240