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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3b
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 10 Mars 2008, prorogé au 31 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc83
28 avril 2008
28 avril 2008
Hubert LEVET, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, et mise en délibéré au 28 Avril 2008. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7c
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b484
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88d9e
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, et mise en délibéré au 16 Octobre 2006. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d291
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, et mise en délibéré au 21 Septembre 2009. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7d
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
au taux légal, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge au sein de cet établissement ; 3°) de mettre les dépens à la charge du trésor public ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2aa
5 octobre 2009
5 octobre 2009
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, et mise en délibéré au 05 Octobre 2009. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3e
21 avril 2008
21 avril 2008
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 11 Février 2008, successivement prorogé au 31 mars 2008 et au 21 Avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3f
21 avril 2008
21 avril 2008
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 11 Février 2008, successivement prorogé au 31 mars 2008 et au 21 Avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c435
26 mai 2008
26 mai 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M. Michel PANTOBE, Greffier du Premier Grade.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc67
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Guy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c80
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, et mise en délibéré au 24 Septembre 2007. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de l'association en vue du recouvrement de la participation au financement de l'assainissement collectif au titre de l'année 2019, ainsi que les actes d'exécution subséquents ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cace
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4eb
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Guy Z... ès-qualité de syndic MJ/ iB indemnisation assurance dommages grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JANVIER
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64d47e239cde2fd969f22f48
9 août 2023
9 août 2023
[N] et la société Bonnasse Lyonnaise de Banque, aux termes duquel cette dernière s'est engagée à prendre en charge les échéances du prêt immobilier ; qu'un litige s'est engagé sur la prise en charge du
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacf
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officiellePage 2 sur 6
HUMBERT, Guy, Charles, André
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/08710
28/12/2021
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HUMBERT, Guy, Charles, André
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire régime général ; RG : 12/08710 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
11/05/2013
Voir →
HUMBERT, Guy, Charles
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/08710 ; date de cessation des paiements : 04/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11/07/2012
Voir →