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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre
5fda294699b4426e3ba37dd5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
21 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/11858 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60325e312f024d93505df379
16 février 2018
16 février 2018
INTIMÉE EPIC RATP - LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant et Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60325e312f024d93505df3c3
16 février 2018
16 février 2018
INTIMÉE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant, et par Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616246c4af0a1de0eb1b651c
27 novembre 2013
27 novembre 2013
(SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 INTIMES Monsieur [L] [P] [Adresse 1]
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec366c9bddc8258476a0
28 février 2012
28 février 2012
comparant en personne, assisté de Me Sylvie LE TOQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K093 INTIMEE SNCF - SOCIETE NATIONALE DU CHEMIN DE FER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa83
22 février 2008
22 février 2008
BP 64- MBOUR- SENEGAL représentée par Me Hubert DESPAX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES ET APPELANTS Monsieur Jean Marie X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6032f04871cec8642536a993
27 octobre 2017
27 octobre 2017
avocat plaidant Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant INTIMÉE : EPIC SNCF MOBILITES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0d5
2 mars 2018
2 mars 2018
EPIC RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant, Représentée par Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035b7f1a44bb71f83d37793
10 mars 2016
10 mars 2016
en personne, assistée de Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1583 INTIMEE EPIC RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa84
22 février 2008
22 février 2008
BP 64- MBOUR- SENEGAL représentée par Me Hubert DESPAX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES ET APPELANTES Madame Jacqueline X... épouse Y... ... 31200 TOULOUSE représentée par Me Jean Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d8dc25a97f0381f4de1
7 mai 2014
7 mai 2014
] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Chrystèle RAUMEL-DEMIER, avocate au barreau de PARIS, J094 INTIMÉE FONDATION ARMÉE DU SALUT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a31836ab09eb9a2fd776
23 mai 2013
23 mai 2013
comparante en personne, assistée de Me François-joseph VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE LA FONDATION MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D'ENFANTS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b98a876d6c869757c56
14 septembre 2010
14 septembre 2010
[Z] [O] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne INTIMÉE EPIC RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 substitué
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163a24f4e100fed5ecc300f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
personne, assisté de Me Joao VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1778 INTIMEES 2° - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e4ac25a97f0381f5482
30 janvier 2014
30 janvier 2014
diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Représentée par Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
les entiers dépens de l'instance à proportion de moitié chacun, dont distraction au profit de la SCP UGGC avocats, de Maître Olivia Maury, de Maître Olivier Leclere (Leclere et associés) et de Maître Jean-Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a6a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
numéro 2015/011628 du 27/03/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE : SAS DOMAFRAIS Sise [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 962 58 8 0 000 représentée par Me Jean-luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036931224767035be31a345
1 octobre 2015
1 octobre 2015
comparante en personne, assistée de Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 177 INTIMEE Société SEVENTURE PARTNERS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-luc
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db44
5 avril 2011
5 avril 2011
par Maître Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : L'ADAPT-LIGUE D'ADAPTATION DES DIMINUES PHYSIQUE AU TRAVAIL 1 boulevard de Maule 72650 ST SATURNIN représentée par Maître Jean-luc
Source officielleChambre commerciale
6970adf4cdc6046d47191094
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2025,en audience publique, devant Monsieur Jean-Luc
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