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142 résultats pour « Habourdin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894ac

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e0

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

En l'état il n'est ni allégué ni justifié d'une spécificité du marché immobilier des communes d'Hallennes Lez Haubourdin, de Lesquin, de Sainghin en Mélantois et de Fretin empêchant de procéder entre elles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e5

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

En l'état il n'est ni allégué ni justifié d'une spécificité du marché immobilier des communes d'Hallennes Lez Haubourdin, de Lesquin, de Sainghin en Mélantois et de Fretin empêchant de procéder entre elles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89499

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd8949b

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd8949f

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a7

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a8

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté ("ZAC du Moulin Lamblin") située à Hallennes Lez Haubourdin "à égale distance de Lille"des communes concernées par la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894ad

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1dc

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

387 m ², située en zone UGz au PLU (accès par un chemin d'exploitation) pour 86. 768 euros soit 7,62 euros le m ², -Vente du 1er juin 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à Hallennes lez Haubourdin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1dd

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

387 m ², située en zone UGz au PLU (accès par un chemin d'exploitation) pour 86. 768 euros soit 7,62 euros le m ², -Vente du 1er juin 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à Hallennes lez Haubourdin

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5249cdc6046d4789257d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le numéro de siret est le 334 654 035 00297 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien Habourdin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68d

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

légaux 68 Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour Conseil Maître CORMONT, Avocat au Barreau de LILLE RECETTE PRINCIPALE DE LILLE HAUBOURDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8941a

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Attendu que par acte d'huissier de justice en date du 24 mars 2003, Maurice Y..., exposant qu'il était, depuis 1990, titulaire d'un compte au CRÉDIT MUTUEL à HAUBOURDIN et que le gestionnaire de son compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee9

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

de 3.377 m², zone UG (enclavée) 10.300 € soit 3,05 €/m² "libre" Terme de comparaison no 20 Vente du 2 mai 2006 de parcelles sises à HAUBOURDIN, cadastrées section AR no137 et 143 et AI no1086 pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a5

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01528_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01558_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

mémoire, enregistré le 24 septembre 2021, la société Carmatop, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01529_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2747c7caf29d4c4fe1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

droits de la société Maisons et Cites Soginorpa, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien Habourdin

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI MAILLET HABOURDIN

SIREN 489531202GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

06/09/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP CAPELLE- HABOURDIN- LACHERIE

SIREN 409492311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

16/02/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

HABOURDIN SARL

SIREN 495062739GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

24/01/2012

Voir →

Dépôts des comptes

HABOURDIN SARL

SIREN 495062739GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

04/10/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

HABOURDIN SARL

SIREN 495062739GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Dissolution de la société.

04/09/2011

Voir →