par la société à responsabilité limitée Organisation Repas Service, dont le siège social est à Lomme (Nord) ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1989 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin

unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 14 janvier 1999) de l'avoir déboutée de sa demande de mainlevée d'avis à tiers détenteurs notifiés par la Trésorerie principale d'Haubourdin

Philippe X..., "Les Artisans du Nord", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (Section encadrement), au profit de M.

malversations et fraudes dans l'exercice de ses fonctions de promoteur à Auchan ; Attendu que la société Goodyear France fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé la décision du conseil de prud'hommes d'Haubourdin

de céramique) ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappels de salaires et congés payés afférents ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Haubourdin

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Haubourdin (section commerce), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lever France, société anonyme, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Haubourdin

le pourvoi formé par la société en nom collectif Soulier Nord, dont le siège est ... à Loos Lez Lille (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Haubourdin

formé par le Groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille, hôpital Saint-Philibert, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin

l'instruction, il apparaît que la secrétaire se trouvant sur le site Tourcoing a dénoncé l'absence de stock et de livraison sur ce site et les constatations des policiers ont révélé que le site d'Haubourdin

ARRET DU 21 Décembre 2007 N 2177 / 07 RG 06 / 03158 JUGT Conseil de Prud' hommes de HAUBOURDIN EN DATE DU 07 Novembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes-

#Habourdin International SA und Banque nationale de Paris gegen SpA Italocremona.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale di Varese - Italien.#Rechtssache 80/83.

de la SCP CAPELLE - HABOURDIN - LACHERIE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Madame [S] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 5] (AZERBAIDJAN) ayant demeuré [Adresse 1] et

, de moduler à de plus justes proportions les pénalités de retard retenues par le CCAS de la commune d'Haubourdin ; 7°) de mettre à la charge du CCAS de la commune d'Haubourdin la somme de 7 949,60 euros

d'un montant de 58 764,04 euros correspondant à un reliquat d'indemnités dues au titre de congés maladie de plusieurs agents du CCAS d'Haubourdin ; 2°) de mettre à la charge solidaire du CCAS d'Haubourdin

Article 2 : Le centre hospitalier de Loos Haubourdin versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et d'extension de la maison de la petite enfance située sur le territoire de la commune d'Haubourdin.

De même, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A la somme que le centre hospitalier de Loos-Haubourdin demande au titre des frais qu'il a exposés.