Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02997_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Choppin Haudry de Janvry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302249 du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 13 octobre
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd90ac2a4bdd5a386db0891
29 juin 2020
29 juin 2020
Vu l'acceptation du recours à la procédure sans audience dans le cadre de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 de Me Haury, avocat de l'appelant, en date du 12 mai 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03433_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Choppin Haudry, substituant Me David, représentant Me A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c066445a086e2bcee1c1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PARIS APPELANTE **************** Monsieur [Z] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Lucile PRIOU-ALIBERT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R161, substituée par Me Lucie HAUFFRAY
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60336d8a20bb1b21fcb9cdb6
19 juin 2017
19 juin 2017
INTIMEES Madame [F] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1965 à MADAGASCAR Représentée par Me Daniel BERNFELD, avocat au barreau de PARIS, toque : R161 Assistée de Me Lucie HAUFFRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ce
19 juin 2012
19 juin 2012
Par avenant du 15 avril 2001, il a été affecté chez le client Stic hafroy à Loué.
Source officiellePage 2 sur 2
HAUFFRAY, Elisabeth
03/07/2019
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HAUFFRAY, Bernard
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/09/2008
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