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1 005 résultats pour « Hayat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a595

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Hayette D... épouse X... est décédée à son domicile, à Carcassonne, le 9 décembre 2003, à l'âge de 42 ans.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffd

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANTE : Mme Hayet X...

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d27

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/03321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Mme [L] [N] SARL ETUDE GENEALOGIQUE ADD SCP GEORGES HAYOTT

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31de71dfcd83182017ac

Appel

10 août 2023

10 août 2023

DBV3-V-B7G-VP7F dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [G] [N] né le 19 Octobre 1957 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Valérie MEIMOUN HAYAT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02201_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa présidente-rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La greffière, Sylvie Hayet La greffière, Sylvie Hayet La République

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Sébastien Xc/Monsieur Wilfried Y

6253cd09bd3db21cbdd92195

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA GRDFc/SA SADE CGTH

6253cd09bd3db21cbdd92196

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926ce

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Nordine X...et Hanat Y...sont issus les enfants Ines X...le 14 juillet 2009 à Bruxelles et Rayan X...né le 8 juin 2011 à Carpentras.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113376

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

l'association Vern'oil, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Verneuil-en-Halatte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edc

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205d

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92240

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur JULIEN Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6253cd1fbd3db21cbdd92510

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff4c

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme HAYOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Bruno X

6253ccedbd3db21cbdd91b87

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Marie-Paule X...épouse Yc/Association LE MELODY

6253cceebd3db21cbdd91bb8

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Etablissement Public POLE EMPLOIc/Monsieur Cédric X

6253cd08bd3db21cbdd92130

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Stéphane Xc/Société ALLIANZ EUROCOURTAGE INDEMNISATION

6253cd13bd3db21cbdd9238b

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractionsc/Monsieur abdelkader X

6253cd1abd3db21cbdd92442

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Ascension X

6253cd1fbd3db21cbdd92526

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle