X... à payer à Mme Helena A... la somme de 30 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif ; Y ajoutant, Condamne M.

35L7-V-B7K-CMP4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023030342 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

1] [Localité 4] / FRANCE concluant par Me Guilain LOBUT, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène

Le Tribunal a prononcé la résolution de l'acte de vente du 07 / 02 / 1992 portant sur l'immeuble de CERET, sis rue des Capucins.

avait effectué des travaux qui ne permettaient plus à l'expert de procéder à une exacte appréciation de la situation au moment de la vente.

En vertu de l'article 1582 de ce code, la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.

[W] à lui verser respectivement la somme de 2 525 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens. Par conclusions du 18 mars 2026, M. [W] et la S.A.R.L.

HELENA LANGEVIN C/ Anne-Cécile Y...

L'acte de vente mentionne que le vendeur a produit un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi le 20 mai 2020 par la société ML Diag et que l'immeuble est classé en catégorie 'D'.

[S] à une visite médicale de reprise, en conséquence, - condamner la Sas Helena à verser à M.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Décembre 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025061753 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

G : 10/ 04116 Mme Hélène X... divorcée Y... C/ M. Dominique Y...

[J] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX À l'audience publique tenue par Hélène

LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2713 du 13/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Helena

Les éléments ainsi versés par le salarié et pris dans leur ensemble laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Paribas est intervenue volontairement pour demander la condamnation d'Hélène X à lui payer des dommages-intérêts à raison de faits similaires à ceux concernant la Caixabank.

C/ Hélène Michèle Y...

Première Chambre B ARRÊT No 795 R.G : 07/02729 Mme Marie Hélène X... C/ M. Anthony Y... Melle Céline Z... S.A.S.