CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [B] [U] [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03

CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [I] [G] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril

[G] [F] [Z] [H] [O], Mme [B] [A] épouse [O] Grosse : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Justine GANDON Copie : 1 Dossier la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

CDC HABITAT SOCIAL Représentée par Me Helena VERT de la SCP BLANC-BARBIER - VERT - REMEDEM, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [D] [W] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A :

[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications

[F] [E] [B] Grosses : 2 Me Karine ENGEL SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Copies : 2 Me LAMAIN, avocat au barreau de Châlon Sur Saône Dossier Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

ASSOCIÉS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [T] [M] née le 13 mars 1990 à CLERMONT-FERRAND (63) 75 rue de Ceyre 63112 BLANZAT DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Héléna

[O] [U] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : REQUÊTE

numéro 2023/004084 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Me Héléna

d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANTE ET : Société CDC HABITAT SOCIAL SA immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°552 046 484, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Héléna

[L] [R] Domiciliés Lieudit [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET :

ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : La MSA AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Héléna

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER- VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

[S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER- VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS

[V] [J] et Mme [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER- VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

ET : Mme [B] [G] épouse [R] [O] [Adresse 7] [Localité 1] et Mme [Y] [G] épouse [W] [Adresse 8] [Localité 11] et Mme [V] [G] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 17] Représentées par Maître Héléna

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MSA PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et par Maître Héléna

PIMABA [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE et INTIMEE

[Y] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A. [6] immatriculée au RCS de [Localité 11