CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a49
18 janvier 2007
ET LANCON, avoués à la Cour, assistée de Maître DANDINE substituant Maître Eliane DE LAPOYADE, avocats au barreau de BERGERAC, INTIMÉ : Maxime Z..., né le 01 Septembre 1951 à PERIGUEUX (24000)
1ère Chambre A
5fdd6be5c6a8d515c341cf57
13 septembre 2018
représentée par Me Marie-José Z..., avocat au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur Michel X... né le [...] à Sète (34) de nationalité française [...] [...]
Pôle 2 - Chambre 5
61631216615c943a65e0433c
29 novembre 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : D845.
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
TANDONNET, avoués assistée de Me Isabelle BRU, avocat Monsieur Patrick X...
1ère Chambre
6162b24e4abc2618d50e04ef
23 mai 2013
, avocats à la Cour assistée de Maître Henri MOURA, avocat au barreau de PAU INTIMES : Madame [P] [B] née [E] née le [Date naissance 1] 1923 à [Localité 17] (47) de nationalité française
615e0d98c25a97f0381f4e2e
24 février 2015
3] Représentée par Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : D0845 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés
2e chambre sociale
65aa27d3a34ad10008581ad4
18 janvier 2024
de l'AARPI LACOMBE-LAREDJ, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me J-Henri AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURE A LA REQUETE : Madame [B] [R] née le 09 Février 1995 à
6253caf7bd3db21cbdd8c8e6
24 septembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard LACOMBE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie OZENDA, avocat au barreau de GRASSE Madame Aline
6253caadbd3db21cbdd8bba2
22 mai 2008
INTIMÉS : Monsieur Patrick Clément Henri X...
6253cdc1bd3db21cbdd94663
10 juillet 2019
. - ès-qualités de mandataire liquidateur de la SASP SPORTING CLUB DE BASTIA [...] représentée par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA, assisté de la SELARL GN AVOCATS, avocats au barreau
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696a7925cdc6046d478df5b9
15 janvier 2026
au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE Société Civile BUREAU D'ETUDES [U] immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°
Page 2 sur 2