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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769e
30 juin 2006
30 juin 2006
LENS, sans contrat préalable ; aucun enfant n'est issu de leur union mais par acte de kafala notariée établi par Maître C..., notaire à ORAN (Algérie) le 21 février 1996, ils ont recueilli l'enfant Houari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02244_20220816
16 août 2022
16 août 2022
ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de l'EIRL El Hourfi est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
- signé par Madame CHAGNY, Président, et par Madame HOUDIN, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c807
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92898
9 mai 2007
9 mai 2007
de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192a
9 juillet 2014
9 juillet 2014
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Roselyne X...épouse Y...née le 23 Août 1950 à Brest (29200) ... 83000 Toulon assistée de Me Paola BORELLI-HOULLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Greffière, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur WOIRHAYE, Avocat Général, qui a
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616398d29c0939beba85f4a7
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46b
9 mai 2007
9 mai 2007
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc97985d82da296f849
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la demande au titre du plancher Hourdis de la seconde tranche, ils la considèrent comme irrecevable car prescrite. 29.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c461
13 novembre 2007
13 novembre 2007
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7de
11 décembre 2007
11 décembre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c803
1 avril 2008
1 avril 2008
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f126fb73a9295bca64f2
23 mars 2010
23 mars 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c464
2 octobre 2007
2 octobre 2007
de la Cour, composée de : Madame Bernadette CHAGNY, président Monsieur Henri LE DAUPHIN, conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163874d947dd77ae6de0416
10 février 2011
10 février 2011
Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE INTERVENANT VOLONTAIRE : SA HOLFIDIS
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45d
1 avril 2008
1 avril 2008
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e2
18 septembre 2007
18 septembre 2007
composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
Source officiellePage 2 sur 34