APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 19 Mai 2006 RG : 06. 177 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Hubert

Le 8 février 2012 la société Juin Saint-Hubert a interjeté appel de cette décision contre la société CGL.

Aux termes de ce même testament Mademoiselle A... a déclaré vouloir disposer de ses 24 hectares de terres à ALLEMANT "de moitié entre Hubert Y... et Christian X... tous deux à SAINT LOUP".

C/ Hubert Y...

EXPOSÉ DU LITIGE : Pour les besoins de son activité de maçonnerie, la société St-Hubert Mt Pierres (ci-après St-Hubert) a acheté à M. U...

Hubert a... interjetait régulièrement appel de cette décision.

Hubert Y... faute pour la partie civile de justifier d'un préjudice personnel ou d'agir pour le compte de la succession ; que l'appel fait dans les formes et délais est recevable ; Au fond Attendu

a renoncé, par écrit le 1er janvier 2012, à tout droit de propriété au profit de Hubert A..., - ils sont désormais séparés, - elle acquiesce à l'action introduite pas Hubert A....

Représentée et plaidant par Me BOURHIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur Hubert X...

Hubert X..., né le 2 avril 1957, employé par E.D.F.- G.D.F. depuis septembre 1980, père de trois enfants, a adressé à son employeur par lettre recommandée du 10 octobre 2007 une demande de départ anticipé

Arrêt Direction Régional des Douanes / Hubert X... page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 janvier 1998 Hubert X... achetait un navire dénommé Shuttle à la société Caribean Offshore Holdong

Arrêt Direction Régional des Douanes / Hubert X... page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 janvier 1998 Hubert X... achetait un navire dénommé Shuttle à la société Caribean Offshore Holdong

PERRET représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Bruno Z..., avocat au barreau du HAVRE de la SCP ROUSSEL-SAGON-LASNE, avocats au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur Hubert

BERGMANN, avocats au barreau de COLMAR INTIMES : demandeur Monsieur Hubert A... ...

Hubert X... a conclu (conclusions des 15 mars 2006, 15 septembre 2006).

dans le délai de 3 mois à compter de ce versement.

Hubert Y... demeurant ...-98822 POINDIMIE Non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de : M.

LUEGER 5/9/2005 ARRÊT du : 5 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/01668 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 7 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Hubert

- Débouter Maître Hubert X... et la SELARL HUBERT X... de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre la SCV MERBOUL LE LIORAN.

Hubert Gérard X... né le 26 Octobre 1965 à PONDICHERY (INDE) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ