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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b6

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : UNEDIC - Représentant l'AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a790

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 01794 IT Monsieur Hubert X... c / S. A.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a5a853827c9026d2a4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

- condamner la société Mahé Hubert au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Mahé Hubert aux entiers dépens de première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89465

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Hubert X... a conclu (conclusions des 15 mars 2006, 15 septembre 2006).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f6

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Hubert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be1

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

. - EURL ZR FINANCES C/ - Mme Josette HUBERT Y... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd3

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Hubert X... C/ Mme Blandine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779c

Appel

5 septembre 2005

5 septembre 2005

LUEGER 5/9/2005 ARRÊT du : 5 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/01668 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 7 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78a

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

***** Monsieur Alexandre Y... ... 95400 VILLIERS LE BEL représenté par Me Aldjia BERKANI, avocat au barreau de VERSAILLES 313) UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 130 rue victor hugo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913af

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Hubert X... C/ Mme Blandine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92755

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Hubert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cd

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Hubert X...et l'ONF à l'effet de voir dire que le chemin dont s'agit était un chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162-1 du code rural.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895df

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 19 Mai 2006 RG : 06. 177 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14f

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Hubert Z.... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e4

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE : Pour les besoins de son activité de maçonnerie, la société St-Hubert Mt Pierres (ci-après St-Hubert) a acheté à M. U...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8602f

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

Arrêt Direction Régional des Douanes / Hubert X... page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 janvier 1998 Hubert X... achetait un navire dénommé Shuttle à la société Caribean Offshore Holdong

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86115

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

Arrêt Direction Régional des Douanes / Hubert X... page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 janvier 1998 Hubert X... achetait un navire dénommé Shuttle à la société Caribean Offshore Holdong

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92238

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Hubert X... susceptibles d'être pris en charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c7

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Hubert a... interjetait régulièrement appel de cette décision.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03343_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert-Hugoud pour la commune

Source officielle

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