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à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Aurélie HUERTAS

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Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa2c

Appel

22 novembre 2007

C / SARL AMBULANCES ET TAXIS JERRISE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Hubert X... ... 75116 PARIS représenté

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1ere Chambre

5fdd6223032cc90b47aec6b1

Appel

18 septembre 2018

Par jugement du 23 mai 2016, le tribunal a : - annulé le contrat de location, - condamné la CGLE à payer à Hubert A... la somme de 438.901,28 euros, - condamné Hubert A... à payer à la CGLE la somme

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6253ca41bd3db21cbdd8a790

Appel

26 octobre 2007

CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 01794 IT Monsieur Hubert X... c / S. A.

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5ème Chambre

63b677a5a853827c9026d2a4

Appel

4 janvier 2023

- condamner la société Mahé Hubert au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Mahé Hubert aux entiers dépens de première

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6253c9cfbd3db21cbdd89465

Appel

22 mai 2007

Hubert X... a conclu (conclusions des 15 mars 2006, 15 septembre 2006).

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Appel

18 juin 2007

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Hubert X...

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Appel

2 octobre 2003

. - EURL ZR FINANCES C/ - Mme Josette HUBERT Y... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.

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Appel

21 janvier 2014

Hubert X... C/ Mme Blandine Y...

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6253c92abd3db21cbdd8779c

Appel

5 septembre 2005

LUEGER 5/9/2005 ARRÊT du : 5 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/01668 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 7 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Hubert

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6253ccc5bd3db21cbdd913af

Appel

1 avril 2014

Hubert X... C/ Mme Blandine Y...

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6253cd2abd3db21cbdd92755

Appel

24 septembre 2015

Hubert X...

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6253cd75bd3db21cbdd936cd

Appel

18 novembre 2016

Hubert X...et l'ONF à l'effet de voir dire que le chemin dont s'agit était un chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162-1 du code rural.

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6253c9d9bd3db21cbdd895df

Appel

13 septembre 2007

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 19 Mai 2006 RG : 06. 177 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Hubert

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6253cc16bd3db21cbdd8f14f

Appel

7 février 2012

Hubert Z.... M.

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6253cdcbbd3db21cbdd947e4

Appel

14 novembre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE : Pour les besoins de son activité de maçonnerie, la société St-Hubert Mt Pierres (ci-après St-Hubert) a acheté à M. U...

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6253c8b3bd3db21cbdd8602f

Appel

4 mars 2002

Arrêt Direction Régional des Douanes / Hubert X... page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 janvier 1998 Hubert X... achetait un navire dénommé Shuttle à la société Caribean Offshore Holdong

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6253c8b8bd3db21cbdd86115

Appel

4 mars 2002

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6253cd0cbd3db21cbdd92238

Appel

2 avril 2015

Hubert X... susceptibles d'être pris en charge.

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