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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76168b510604f5bc207d
5 avril 2023
5 avril 2023
par IBM ( pièce n° 68 IBM).
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2071
5 avril 2023
5 avril 2023
par IBM France ( pièce n° 68 IBM).
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc207b
5 avril 2023
5 avril 2023
par IBM ( pièce n° 68 IBM).
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc207f
5 avril 2023
5 avril 2023
par IBM France ( pièce n° 68 IBM).
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc2081
5 avril 2023
5 avril 2023
par IBM ( pièce n° 68 IBM).
Source officielle17e chambre
642e76148b510604f5bc206d
5 avril 2023
5 avril 2023
par IBM France ( pièce n° 68 IBM).
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2073
5 avril 2023
5 avril 2023
par IBM ( pièce n° 68 IBM).
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2075
5 avril 2023
5 avril 2023
par IBM ( pièce n° 68 IBM).
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2077
5 avril 2023
5 avril 2023
par IBM ( pièce n° 68 IBM).
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603691dc676379349850edd4
2 octobre 2015
2 octobre 2015
[E] [Z] et la SARL TRANSLATIONS ont appris que la société IBM utilisait deux marques TRANSLATION et TRANSLATIONS MANAGER et ont assigné la Société IBM.
Source officielle17e chambre
642e76148b510604f5bc206b
5 avril 2023
5 avril 2023
par IBM France ( pièce n° 68 IBM).
Source officielle11e chambre
5fd9feef4876c840c989275d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
- condamner à ce titre IBM à payer à M.
Source officielle13e chambre
60347a9820760468939cf7b0
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ces cinq contrats ont été cédés à la société IBM FF.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381568
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La société IBF France rappelle qu'en application des dispositions de l'article 2224 du code civil, le point de départ de la prescription en matière de manquement à un devoir d'information doit être fixé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e14cdc6046d47894d9a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
les nouveaux IBODE' et qu'une négociation était envisagée pour le passé avec les IBODE se sentant lésés pour ne pas avoir perçu la prime ; Qu'il est également acquis que Mme [N] est une infirmière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f2acdc6046d47895fcf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
les nouveaux IBODE' et qu'une négociation était envisagée pour le passé avec les IBODE se sentant lésés pour ne pas avoir perçu la prime ; Qu'il est également acquis que Mme [D] est une infirmière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f30cdc6046d47896293
23 janvier 2026
23 janvier 2026
les nouveaux IBODE' et qu'une négociation était envisagée pour le passé avec les IBODE se sentant lésés pour ne pas avoir perçu la prime ; Qu'il est également acquis que Mme [T] est une infirmière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f35cdc6046d478962e5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
les nouveaux IBODE' et qu'une négociation était envisagée pour le passé avec les IBODE se sentant lésés pour ne pas avoir perçu la prime ; Qu'il est également acquis que M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61630e51da3e3d3066036771
5 janvier 2012
5 janvier 2012
N° 10/04406 AFFAIRE : Syndicat Indépendant UNSA IBM C/ Société IBM ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632b2b81886c8c1bac9709
9 juin 2011
9 juin 2011
FRANCE de sa demande de restitution de la somme de 10.000 euros, -de condamner la SAS IBM FRANCE à lever les 750 stock-options dont il aurait dû bénéficier, -subsidiairement, de condamner la SAS IBM
Source officiellePage 2 sur 27