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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
69fc1e80cdc6046d47e0933c
6 mai 2026
, Financière Eurologiciel, Scalian DPC, ainsi que la Fédération Nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique et des études du conseil et de l'ingénierie (FIECI CFE-CGC), ainsi que M.
Chambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabe
1 juillet 2022
SARL IMPULSION INGENIERIE, S.A.R.L. SARL ESPRIT CREATIF DU BATIMENT (ECB), Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SA BUREAU VERITAS, S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdadef829c2de71af604d5a
15 mai 2019
A compter du mois de janvier 1996, son contrat de travail a été transféré à la société AXIME INGENIERIE suite à la liquidation judiciaire de la société COMELOG.
Pôle 5 - Chambre 7
5fd92afab7da2d0a364ea87a
26 mai 2020
prise en la personne de son président inscrite au RCS de Lyon sous le n° 391 136 108 ayant son siège social [Adresse 3] La société AKKA INGÉNIERIE PRODUIT S.A.S.
4ème Chambre
68709b80123db6632de31706
10 juillet 2025
Le jugement rendu le 15 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Bobigny a placé la société Nox Ingénierie sous le régime du redressement judiciaire.
4eme Chambre Section 2
5fd99b7e531a1f8dd2c51827
18 décembre 2019
EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international
5e Chambre
5fd954cf2d7dfa3e3964f395
20 février 2020
Madame Florence PURTAS, N° RG 18/01625 FAITS ET PROCEDURE, EXPOSE DU LITIGE: La SARL Amaris énergie est une société qui propose l'externalisation des prestations de service d'ingénierie
5fd99b86531a1f8dd2c51845
1ere Chambre Section 1
62ce63c69a20ce9fcf126a4c
11 juillet 2022
venant aux droits de la SAS BETOM INGENIERIE SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
5fd99f609c5c1a9224194ad2
5fd99f639c5c1a9224194ade
5fd99f649c5c1a9224194ae0
5fd99f619c5c1a9224194ad5
5fd99b76531a1f8dd2c51802
5fd99b7b531a1f8dd2c5181b
5fd99f649c5c1a9224194ae1
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9f2cc1014cf3389acfde1
25 octobre 2019
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société HIQ CONSULTING (également dénommée la société AGAP 2 - HIQ CONSULTING) exerce une activité d'ingénierie et de conseil
Chambre 1-3
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
- la SMABTP, assureur de la société Fossat et du Bureau d'Études Planetude Ingenierie - M.
5fd99b86531a1f8dd2c51843
5fd99bd1d4ca348e2557997d
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