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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af25

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

LEBIGRE, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004045 INTIMEE

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 328 358 627 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles CUNY de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d91

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Emmanuel DE VITTON DE PEYRUIS de la SELEURL CABINET E DE VITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0922, avocat plaidant INTIMES

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0f8f57fb10a40e2fc6ce

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

2018, enregistrée sous le n° 1218000042 APPELANT : Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vérité DJIMI, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f168e4baa91d488d874

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur la recevabilité des conclusions d'intimé incident notifiées le 23 octobre 2018 L'article 905 du code de procédure civile dispose que lorsque l'affaire semble présenter un caractère d'urgence ou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985868101d07528a822ca

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

septembre 2019 -cour d'appel de Paris - RG n° 19/11167 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Clémence Donon, avocat au barreau de Paris, toque B 761 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938ba957a3f1db436def1

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518 - N° du dossier 020575 - Représentant : Me François DIZIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

[R] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [O] [U] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante à l'audience , représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 substitué

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237420

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assistée de la SCP BOURGEON-MERESSE-GUILLIN-BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce78725ecae521f95766d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Représentée par Me Arnaud X... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Edouard F... de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque T2130 INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacb9a2eaaaa5de418c26b

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

L'intimé conclut à une application du délai de quatre mois et à la caducité de l'appel.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4616af3cbc23dcafc934

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

représenté par Me Emilie DURVIN, avocate au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE Société GROUPE MONDIAL PROTECTION [...] [...]

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CA

Chambre 1-5

5fd9b64a5bfc02abf3fed86f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

représentée par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [N] [W] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3de

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

délictuelle [B] [R] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié le consentement des salariés en les contraignant à rompre leurs contrats de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8452

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentées par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, assistées de Maître CHARBONNIER, avocat au barreau de PAU INTIMES

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd873d491b0065bfda18f09

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Laurent LATAPIE de la SELARL Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2156 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d0d6a1a67cbdcc2ce5

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 substituée par Me Elise PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 INTIMÉE Madame

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95556add3743ecb66fee6

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Le 5 décembre 2019, par courriel hors RPVA, il a procédé à la même transmission à l'intention des conseils des intimés.

Source officielle