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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a accordé un permis de construire à la société Fort Diamant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
bague en or gris, en se prévalant du livre de police, le diamant ayant été vendu à M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475bd
31 mai 2012
31 mai 2012
[K] à restituer les biens personnels de Mme [W], à savoir sa bague de fiançailles, une autre bague avec des petits diamants, une montre [B] carré en argent avec fond bleu et son journal intime rédigé en
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f655
20 janvier 2012
20 janvier 2012
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Monsieur Thierry X... et Madame Marie A... se sont mariés le 14 f2vrier 1992, par-devant l'Officier d'état civil de la ville du Diamant
Source officielle2e chambre 2e section
6033c857337b517a95051c34
30 mars 2017
30 mars 2017
De cette union sont issus trois enfants : - [W], né le [Date naissance 3] 1986 - [U], né le [Date naissance 4] 1989 - [F], né le [Date naissance 5] 1993.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff18
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTE : Madame Laurette X... ... 97224 DUCOS représentée par Me Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Maurice Viviane Y... ... 97223 LE DIAMANT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb2
7 juin 2017
7 juin 2017
. *** [L] [Q] veuve [M], est décédée le [Date décès 1] 1991, laissant pour lui succéder ses trois fils issus de son mariage avec [X] [M], prédécédé, [A] [M], M. [T] [M] [Q] et M.
Source officielle2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c6d
9 avril 2015
9 avril 2015
Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Joachim Jean Charles X... ... 97223 LE DIAMANT repréze té de Me Marie line RICHARD-MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Murielle Hortense Y... épouse
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04156_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En deuxième lieu, il résulte en particulier des mentions de l'avis du 23 octobre 2023, émis à l'issu d'une délibération collégiale et régulièrement signé de chacun de ses membres, qu'il a été établi au
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8527f
17 avril 2001
17 avril 2001
divorcée Z... ne conteste pas cette origine, - que les attestations produites font état des qualités d'appârat de ce bijou qui n'a été remis qu'en vue de faire arborer à la mariée un bijou remarquable issu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e310
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] [B] indique avoir réalisé une série d'opérations, pour un montant total de 49 714 euros, à destination de comptes ouverts au Danemark, afin d'investir dans des diamants auprès de la société Blue Diams
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdb
20 mai 2021
20 mai 2021
FAITS ET PROCEDURE Le 31 août 2009 Mme [B], [Y], [T] [W] passagère à bord du bateau « le Diamond I » exploité par la compagnie Groupement Ferry Great Bay Express, était projetée et chutait de la banquette
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f5
19 décembre 2012
19 décembre 2012
5 000 actions Total existant en nature au 2 octobre 2002 doit être intégré à l'actif de communauté, - juger que la somme de 1 656 550 euros correspondant aux gains d'acquisition, nets de fiscalité, issus
Source officielleChambre 4-6
69d9e479cdc6046d47d9d652
10 avril 2026
10 avril 2026
En conséquence je vous propose la signature d'une transaction qui est un document issu d'un accord entre le salarié et l'employeur, qui mettra fin à ce conflit sans attendre un jugement.
Source officielleChambre commerciale
691d8b5102bad2f30af4f048
18 novembre 2025
18 novembre 2025
détecté le changement d'IBAN de la société SMB Construction lors du second virement de 134 412,42 euros alors qu'il s'agissait de sa cliente et en n'ayant pas utilisé son système interne SECURIBAN/DIAMOND
Source officielleChambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
venir compléter la déclaration d'appel au cas où les mentions des chefs de jugement critiqués dépassent les 4080 caractères fixés par la circulaire du 4 août 2017, puisque la mention 'le cas échéant' issu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910b7
3 février 2014
3 février 2014
Le Diamant-Z.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
obtenues auprès des clients de la société requérante par l'administration n'ont pas été utilisées par cette dernière pour établir les redressements et que les documents administratifs uniques (DAU) issus
Source officielle2e chambre de la famille
63c10928bf9fd47c90a13a8c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
provisoire ordonnée par le tribunal et à l'absence de saisine d'une demande de suspension de l'exécution provisoire par Mme [N] [P] s'est départie entre les mains de Mme [N] [VD] des capitaux décès issus
Source officiellePage 2 sur 3