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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
61635155a2ead9ed860b6f6b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-08-000395 APPELANTS : - Monsieur [H] [R] - Madame [E] [W] épouse [R] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
13 mars 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 683 INTIMÉS 1o) Monsieur Jacques Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89055
26 mars 2007
26 mars 2007
été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 26 février 2007, expédition TGI de DIEPPE le : COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président :Madame BELLAMY-CHALINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
APPELANT Monsieur Jean-Jacques Y... né le 25 juillet 1945 au Caire (Egypte), de nationalité française, dirigeant d'entreprise, ... 75016 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd9a031eb545b9311c3d1b6
19 décembre 2019
19 décembre 2019
BâtimentF [Adresse 1] Représenté par Me Elzéar de SABRAN-PONTEVÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0370 DÉFENDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emilie CHALIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61635154a2ead9ed860b6f63
18 janvier 2011
18 janvier 2011
d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-08-000374 APPELANTS : - Madame [O] [K] épouse [Z] - Monsieur [I] [Z] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301524c6681071edf67ed
30 septembre 2011
30 septembre 2011
: En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94017
25 mai 2018
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163c2c61a5f0a71dc3c91fa
2 juillet 2010
2 juillet 2010
BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Aline CHEMSSY, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
11 décembre 2007
JACQUES TOURON & ASSOCIES ayant son siège 101 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Alexandre TREGOUET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dc
21 juin 2007
21 juin 2007
Société Nouvelles Editions de l'Université ... 75015 PARIS représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean Jacques RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : P
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163aeb38d16be2ca5050b71
8 octobre 2009
8 octobre 2009
déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 12 - RG n° 11-08-000204 APPELANT : Monsieur [Z] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louis-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1e
27 mai 2008
27 mai 2008
GESTION CONSEIL EDIMBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : 7 rue d'Edimbourg 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d58f
16 janvier 2013
16 janvier 2013
barreau de PARIS, toque : D0681) DÉFENDERESSE à la SAISINE SELARL CABINET [I] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sylvie CHARDIN
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da56
9 avril 2025
9 avril 2025
représentant légal en exercice et dont le siège social est situé : [Adresse 3] Représentée par Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Charlène
Source officielle5ème chambre sociale PH
69ef1b10cdc6046d47afe7b7
24 avril 2026
24 avril 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 19 Février 2019, enregistrée sous le n° 18/00350 Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charline
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4e
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Panèle A... a été embauché par Mme Charlise C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
PARIS - 5ème chambre 1ère section - RG n°06/04351 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme [G] [H] [Adresse 11] [Localité 2] ITALIE représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd4c128042e8b43d3669fe
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Monsieur Jean-René X..., monsieur Jacques X..., monsieur Michel X..., madame U...
Source officiellePage 2 sur 7