d'immeubles inscrite au RCS sous le numéro 973 502 719, dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 25] [Adresse 19], représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Jacques

toque : 172 INTIMEES : SOCIETE CACI LIFE Dac prise en sa succursale en France CACI VIE domiciliée [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] IRLANDE Représentée par la SCP JACQUES

Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2009 -Tribunal de Grande

RCS d'ORLEANS sous le numéro 393 206 735 dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques

Adresse 1] [O] ---------------------- N° RG 25/02938 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKCY ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

MUTUELLES immatriculée au RCS de [Localité 15] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Agnès GRANDET

Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES

secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Longlaville à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) concernant les finances publiques : a) le grand

['E]ssilor a un avantage, c'est qu'il est connu du grand public.