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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33a
25 mars 2008
25 mars 2008
Jacques X... a appelé en la cause la SA COVEA RISKS assureur de Me B....
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced3
6 novembre 2008
6 novembre 2008
APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... né le 02 Août 1937 à SAINT AMAND LES EAUX (59731), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988b
1 février 2007
1 février 2007
Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b9
30 mai 2012
30 mai 2012
VALLI, avocats au barreau de NICE, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 avril 2012, devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa
13 septembre 2011
13 septembre 2011
11075 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/08504 Saisine d'office DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE INTIMÉ Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b589
14 mai 2008
14 mai 2008
.. épouse Y... ... 89380 APPOIGNY Monsieur Christian Y... ... 94000 CRETEIL représentés par Me BUVAT Nelly du cabinet CHATON, avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7c
26 février 2008
26 février 2008
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Jacques X... a été engagé à compter du 6 mai 1968 en qualité d'OP1 par les établissements JJ CARNAUD ET FORGES DE BASSE INDRE devenus la société CROWN EMBALLAGES
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94009
25 mai 2018
25 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400b
25 mai 2018
25 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94010
25 mai 2018
25 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94011
25 mai 2018
25 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94017
25 mai 2018
25 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138e
31 mars 2014
31 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c1
20 juin 2008
20 juin 2008
Sur pourvoi en cassation de Jacques X..., cette décision a été cassée par arrêt du 22 novembre 2007 et l'affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Bordeaux autrement composée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e04
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf3
22 juin 2006
22 juin 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2006 2006/ 517Rôle No 05/06685 SCI SAINT-LAMBERT C/Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871cf
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Nä 04/02127 AFFAIRE : Monsieur Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91395
2 avril 2014
2 avril 2014
Jacques Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Hélène Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
née le 22 Août 1936 à JACOU (34830), demeurant ...34820 TEYRAN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Gilbert X.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
C/ Jacques Y... ...
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