CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

864 résultats pour « Jacques SIRET Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e18

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

SIRET : 542 01 6 6 54 ayant son siège 3 avenue du Centre - Les Quadrants - 78280 GUYANCOURT Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb3

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 SARL DUO représentée par son gérant No SIRET : 477 888 580 ayant son siège

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a202cdc6046d4711018a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lidwine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdaeb

Appel

24 octobre 2016

24 octobre 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Claude COHEN-MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1295, substitué par Me Shounit TROGMAN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935c

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

, avoué à la Cour assisté de Me Philippe JUNJAUD, avocat au barreau de CHATEAUROUX, membre de la SCP VILLATTE, LIERE, JUNJAUD et JACQUES INTIME COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd5dcdc6046d473a7688

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me CROS, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.S. [8], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°[N° SIREN/SIRET 2], prise en la

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f5ed616cb05105d4b7e5e0

Appel

11 août 2022

11 août 2022

JACQUES COEUR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 332 073 402 Représentée par la SCP AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c6b448a370008a720d6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

FRANCE GARDIENNAGE [Adresse 4], [Adresse 4], [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] N° SIRET : 444 249 478 Représentée par Me Mélisande RIVIERE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb8ccdc6046d473a4786

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [B] [N] né le 08 Mars 1988 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Léa MORENO, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e931cdc6046d470cf872

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

/SIRET 1], représentée par ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

651baf9dcbe2fc83182f8b19

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

FLAT LEASE GROUP [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 478 440 480 représentée par Me Raphaël DELATTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b619e4ea48318f5b04d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉS : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 14] (49) [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fad

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS Maître Jacques E..., notaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bf

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Lydie Jackie Martine Y..

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd6ecdc6046d473a7805

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

00493 APPELANTE : Madame [Y] [E] née le 03 Juillet 1993 à [Localité 12] (34) de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603580325c2a67a582a3c7ca

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

: 378 716 419 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785d6cdc6046d47425139

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C], entrepreneur individuel enregistré au répertoire Siren sous l'identifiant [N° SIREN/SIRET 9] et M. [S] [E], enregistré au répertoire Siren sous l'identifiant [N° SIREN/SIRET 10].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bb0

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

poursuites et diligences de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 784 608 416 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c27

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Représentée par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Assistée sur l'audience par Me Eric HEGUY, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b53cbcdc6046d47a06655

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

au barreau de LYON substituée par Me Pauline BAZIRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A. [13] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques AGUIRAUD

Source officielle

Page 2 sur 44

← PrécédentSuivant →