Y... né le 14 Septembre 1946 de nationalité Française Avenue Jean Moulin 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me CASTELLOTE (avocat au barreau de

Y... né le 14 Septembre 1946 de nationalité Française Avenue Jean Moulin 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me CASTELLOTE (avocat au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

[S] [I] né le [Date naissance 2] 1955 à LYON [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL GERVAIS GUILLOU VERNADE

[Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 22] représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne Me Jacques PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Clémence LEMETAIS D'ORMESSON

représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par : la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Assistées de : Me Jacques

de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/02010 APPELANTE SAS DEAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Jean Jacques

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

P 302 20402 BASTIA CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Josette CASABIANCA-CROCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

C/ Jacques Y... ...

Care & Research ont entraîné une perte de chance d'éviter le dommage subi par Raymond Y...de 25 % outre une majoration de 25 % des souffrances qu'il a endurées ; - mis hors de cause les docteurs Jean-Jacques

APPELANTES : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, dite Sté CAPL agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 92 Rue Joseph Vernet-B

* Date de clôture de l'instruction : 22 Mars 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Avril 2012 Date de mise à disposition : 30 Mai 2012 Audience présidée par Jean-Jacques

PARIS, toque: E1655) INTIMÉ: POLE EMPLOI pris en la personne de ses représentants légaux LE CINETIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques

décision attaquée en date du 03 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 01438 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 49140 VILLEVEQUE présent, assisté de Monsieur Jacques

En outre, entre le 19 et le 22 octobre 2012, trois fistules entéro-cutanées ont été découvertes justifiant, le 26 octobre 2012, la mise en place d'une voie veineuse centrale pour nutrition parentérale,

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS POLYCLINIQUE SAINT ROCH [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Valérie VERNET

poursuites et dilligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS du Havre sous le numéro : 528 784 770 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques

Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/01116 APPELANT: Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Jacques