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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 octobre 2013
Guy X..., la Caisse d'Allocations Familiales avait pris en compte, par erreur l'enfant Karine Laura A..., née le 15 mai 2001, de Emile Jean-René A...et de Muguette Bernadette B..., et l'enfant Katarina
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23 novembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP BERNARDOT-TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Vincent X... ... ...
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29 janvier 2008
Jean-Bernard X... C / Vincent Y...
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15 avril 2008
Jean-François Z..., M. Jean Z..., Mme Raymonde B..., Mme Sylvie C... et M. Noël D...
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6 décembre 2007
jugements rendus le 1er Juillet 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20101507/CR , 20100008/CR, 20300554/CR , 20100009/CR , 20200540/CR APPELANT Monsieur Pierre-Jean
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16 juillet 2014
Jean Simon Y... , M. Antoine Y... , M. Bernard Y... , M. Jean Elie Z... , M. Georges Z... , Mme Bernadette Z... , Mme Marie Jeanne X... épouse C..., M. Constantin X... , M. Antoine X...
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16 septembre 2008
Monsieur Jean-Michel C... Madame Christine C... La S. A.
M. le Procureur de la République, le 15 Mars 2005c/Monsieur B
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10 octobre 2005
Jean-Bernard B... aux dépens de l'action civile.
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22 novembre 2005
Bernard et de Y...
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18 décembre 2007
Jean-Bernard X... a au contraire formé appel incident pour solliciter la condamnation de la société I. N. P.
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28 octobre 2013
RG N : 13/ 00060 AFFAIRE : Mme Bernadette Marie Nicole X... divorcée Y... M. Hervé Z..., Mme Stéphanie Y...
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6 août 2012
Sur la situation de Jean et Bernadette X... jusqu'au 13 mars 2011, date du décès de Jean X...
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24 juin 2008
RG N° : 07 / 00662 AFFAIRE : Jean Paul X... C / Bernadette Y...
Chambre 1-5
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24 janvier 2019
Monsieur Bernard X... et l'ATIAM ont relevé appel de cette décision par déclaration du 16 mai 2017.
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17 janvier 2008
Jean-Bernard la somme de 10.843, 55 € à titre de solde d'indemnité RTT ; il convient de la condamner au paiement de ladite somme au profit de M. X... Jean-Bernard.
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19 décembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16582 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/18521 APPELANT Monsieur Jean-Bernard
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23 mai 2008
, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y... la somme de 3. 980, 78 euros correspondant au trop-perçu, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y...
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CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...
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14 mai 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 05370 Bernard X...
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27 janvier 2015
Jean Bernard Z..., à 141 324 ¿, soit une lésion de plus du quart. Par acte du 2 août 2012, M.
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