CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 334 résultats pour « Jean DONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

69d73fa2cdc6046d479bc810

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'espèce, le consulat d'Algérie dont Monsieur [N] [A] se déclare ressortissant, a été saisi d'une première demande d'identification et de laissez-passer consulaire le 23 février 2026.

Source officielle

Page 2 sur 3267

← PrécédentSuivant →
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE, - Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19962cdc6046d47edd54f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9277a

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Jean X... Mme Marie-Christine X... C/ Mme Marie-Jeanne X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbfccdc6046d47894ce9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 88,41 euros TTC dont 14,52 euros de TVA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91526

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Jean-Luc X... C/ Mme Josette Y... R. J/ E.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2dbcdc6046d473114db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Portalis 35L7-V-B7J-CMPQL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 19/02177 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a167f68cdc6046d47110dd4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 15 juin 2025 notifié le même jour, ayant donné

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167ddbcdc6046d4710bc0b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est également président de la société FEBUS IMMOBILIER dont le résultat est déficitaire pour l'exercice 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Y... Jean-Paul, le 14 Novembre 2003c/Madame X

6253c94ebd3db21cbdd87e48

Appel

6 février 2006

6 février 2006

Jean-Paul L APPEL : Appel a été interjeté par : Monsieur Y... Jean-Paul, le 14 Novembre 2003 contre Madame X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fcaa0c70792c99705a48f9f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

l'activité dont M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19959cdc6046d47edd495

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf14acdc6046d4727774b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Jérôme FRAUCIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0492 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître Jean-Yves

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73fa5cdc6046d479bc85b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb3

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

ETABLISSEMENT JEAN BESSON ET COMPAGNIE dont le siège social est 1, Rue Képler-63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe SANTELLI-ESTRANY

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113823cdc6046d47a66218

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 22 mars 2026 notifié le même jour, ayant donné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21accdc6046d4747f6a7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

V-B7J-CMMKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/06133 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a167f6fcdc6046d47110e42

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'interdiction du territoire français, prononcée par le tribunal correctionnel d'Avignon, en date du 14 février 2025 notifiée le même jour, ayant donné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90513

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Jean-Claude G..., M. Jocelyn G..., Mme Louise J...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdb8cdc6046d47897056

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pechenard & associés, avocat au barreau de Paris, toque : R047 - N° du dossier E000B9RY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (circuit court) (n° 47 , 2 pages) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne

Source officielle