Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Trebesses, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

ACTIV' RECRUTEMENT ET FORMATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER

B, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 de la préfète de la Gironde

... 29 rue Donzelot 22710 PENVENAN Me Michel Z..., avocat DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni 236 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX Me Claude-Noùl TREHET

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 3 Mai 2005 APPELANTE : SARL DVI représentée par son gérant en exercice, Monsieur A... 6 rue Jean Meunier 69450 ST CYR AU MONT D OR

Cour : Jugement du 17 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011020898 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SARL ATOME ASSOCIES Sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la ASS TREHET

-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier.

Jean François X...

Jean François Y...

00177 N RG : 14/ 01599 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Dorlène X... ... 22510 TREBRY

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 59910 Bondues Rep/assistant : Maître Jean Louis BROCHEN (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : l'audience publique du 08 Décembre 1999 Tenue par H.

N° S.A.S.U. [4] C/ URSSAF Nord-Pas-de-Calais Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [4] - URSSAF Nord-Pas-de-Calais - Me Jean

représentés par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [G] [X] née le 11 Mai 1987 à NICE (06), demeurant Chez Monsieur TREBEL

représentés par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉ Monsieur Antoine Y...

Jean-Michel X... donné en garantie à l'établissement prêteur.

TREIBER, ayant son siège,20 avenue Oscar Erhet-90300 VALDOIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant Me Jean-Michel

APPELANTE : COMMUNE DE CURAN, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville 12410 CURAN représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean

EMERAUDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : B 394 792 832 ([Localité 2]) Représentée par Me Jeanne

Par acte du 16 janvier 2003, Jacques C... et Jean-Claude X...

siège social [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Guillaume MONIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ