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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5d
20 février 2008
20 février 2008
Il est ainsi démontré que Jean-Yves X... n'a pas respecté la clause de non-concurrence que lui imposait le contrat d'agent commercial conclu avec la S. A. R. L. ROQUES ET LECOEUR ALES.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e5
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73d
14 juin 2007
14 juin 2007
PROVENCE COTE D'AZUR VENANT AUX DROITS DE LA CRCAM DES ALPES- MARITIMES, en suite de la fusion absorption intervenue entre les CAISSES DES ALPES MARITIMES du VAR et des ALPES DE PROVENCE, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
des Trois Rivières 72200 LA FLECHE Monsieur Jean Claude Y... 2 rue de Jussieu 72200 LA FLECHE Monsieur Jean Claude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
L'instruction pénale a révélé que Marie-Chantal X..., alors qu'elle était comptable salariée de la société BOCCARD, avait mis au point un système de détournement avec la complicité de Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
X... épouse Y... née le 04 Décembre 1924 à ALES (30100)... représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean Y...
Source officielle1ère chambre civile B
61635de7683f470e3416dc41
28 juin 2011
28 juin 2011
BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616389a5a5395b851a399ded
5 novembre 2010
5 novembre 2010
La clause de non concurrence, dont la levée n'a pas été demandée par [X] [J] ni par la SAS IMAV lors de la rupture, n'est pas manifestement illicite.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc04
4 novembre 2008
4 novembre 2008
2006 suivant déclarations d'appel des 07 Juin 2006 et 20 Juin 2006 APPELANTS : 1- Madame Coralie X... ... 38620 VELANNE 2- Monsieur Dominique X... ... 38620 VELANNE 3- Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87063
18 décembre 2003
18 décembre 2003
AFFAIRE RURALE : COLLEGIALE R.G : 02/02970 SAFER RHONE ALPES C/ X... Louis Y... Simone épouse X... Z... Jean Z... Odile Z... André Z... Gérard Z... Solange Z... Bernadette A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
AFFAIRE RURALE : COLLEGIALE R.G : 02/02970 SAFER RHONE ALPES C/ X Louis Z Simone épouse X Y Jean Y Odile Y André Y Gérard Y Solange Y Bernadette A Jean-Luc APPEL D'UNE DECISION DU Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
A... 8, rue du Général Moulin 60600 CLERMONT Monsieur Jean-Claude B... 6, allée du Cèdre C...
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597a
11 octobre 2001
11 octobre 2001
du 10 Février 2000 et déclaration d'appel complémentaire du 15 juin 2000 et appel du jugement rectificatif en date du 25 février 2000 suivant déclaration d'appel du 15 mars 2000 APPELANT : Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Claude Jean COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 1er JUILLET 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BORDEAUX du 5 novembre 2007
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837d
3 avril 2006
3 avril 2006
Le 6 août 2002, la SA Compagnie IBM FRANCE a informé Jean-Pierre X... de sa mutation à Paris en exécution de la clause de mobilité figurant à son contrat de travail et du fait de la concentration de l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94509
4 avril 2019
4 avril 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b169
31 mars 2008
31 mars 2008
représentée par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Jean- Yves HERNANDEZ, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU INTIME : Monsieur Jean- Louis A... ...
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
6 mars 2000
Jean-Claude Y... et autres Maître JEANNE, ès-qualités CGEA UNEDIC/ AGS IDF-EST Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f96
6 mars 2000
6 mars 2000
Jean-Claude Y... et autres Maître JEANNE, ès-qualités CGEA UNEDIC/ AGS IDF-EST Jugement du C.P.H.
Source officielle14e Chambre
603373926b5a3d27ff27c023
14 juin 2017
14 juin 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePage 2 sur 72