Loisireo [Localité 6], immatriculée au RCS de Montpellier ; prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude

IDEEALES Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Jean claude ALLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

né le 02 Décembre 1953 à FORT DE FRANCE (97200) de nationalité Française ... ... 34310 CRUZY représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Claude ALLE, avocat au barreau

4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean

représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Jean- Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL INFO 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Maître [N] [C] es qualité de mandataire ad hoc de la SARL DEPOT DE PRESSE LECLERC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Claude

AFFAIRE: N° RG 22/04525 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJBU N° de MINUTE : 24/00456 Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] [Adresse 8] [Adresse 12] ANGLETERRE représenté par Me Jean

audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant Représentée par Me Jean-Claude

D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger Y... lui avait dit "ça sort là et ça sort là" lui indiquant ainsi

reçues courant mai et juillet 1997, dénonçant un système occulte de financement personnel et politique mis en place par Henri Y..., alors député du Rhône et adjoint au maire de Lyon, avec le concours de Jean-Claude

; qu'à un moment, Jean-François B... a pris sous le comptoir une boîte en carton qu'il a remplie de chiffons avant de la remettre à Djamila X... en lui demandant de la donner à Jean-Claude C..., ce que

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claude C... et Michel A... du

Jean-Claude, - X... Bernard, - Y...

témoins, Damien Z..., 16 ans, et François A..., 15 ans, ont déclaré avoir vu un homme frapper Nicolas d'un coup de poing ; que d'autres jeunes qui n'ont pas vu le coup de poing sont allés porter secours

cassation, pris de la violation des articles 214 et 215 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué décerne ordonnance de prise de corps contre Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 octobre 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, la condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

pourvoi formé par : - LA SOCIETE CODICA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui a rejeté ses demandes après relaxe de Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier