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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f396

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

La société PEHU ET FILS est intervenue pour le lot maçonnerie, monsieur Jean Louis A... pour le lot plomberie, sanitaire et chauffage, et monsieur B... pour le lot menuiserie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf72

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

. ; -condamné Jean-Louis A... à payer à Maria Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Jean Jacques Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88496

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Louis X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 1er juin 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d220

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Par lettre du 18 mai 2005, Jean-Louis Edouard X... a demandé des pièces nécessaires à l'établissement de l'avenant de renouvellement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bed

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Céline X... 316, rue Louise Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd0

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Céline X... 316, rue Louise Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd3

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Céline X... 316, rue Louise Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd4

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Céline X... 316, rue Louise Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ed

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

2003, Maître Philippe C... " pris en son nom personnel " indique (page 5) : " la SCP C... a fait l'objet d ‘ une procédure de liquidation et est actuellement représentée par son liquidateur, Maître Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e8

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Par jugement en date du 21 décembre 2004, le Conseil des prud'hommes de Lens a débouté Monsieur Jean-Louis Y... de ses prétentions. Monsieur Jean-Louis Y... a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93097

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

née le 15 Avril 1931 à ALGER ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f895

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Maurice A... ... 93190 LIVRY GARGAN demeurant... 91210 DRAVEIL Monsieur Jean-Louis A... pris en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d9

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Pierre Louis Etienne X... C/ Mme Jeanne Thérèse Marie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cc

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

de commerce de Paris qui a : * rejeté l'exception d'irrecevabilité de la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER, * condamné la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER à payer à la société SCHERRER,

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec10

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a61

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Par actes des 30 janvier et 1er février 2007, la société Mopa a fait assigner Jean-Louis X..., et les notaires Maître Jean-Philippe Y... et Maître Didier Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

RG N : 11/ 00512 AFFAIRE : Jean Louis X... C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4f

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Louis Y...

Source officielle

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