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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162b8ddefb73d2e55750fbb
20 décembre 2012
N° 10/08849 AFFAIRE : [E] [F] C/ SCP PHILIPPE VITTU ET JEAN MICHEL POMMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Cour d'Appel
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14 septembre 2000
Monsieur et Madame Michel B.
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25 avril 2012
Michel Benjamin Marie Joseph X..., SAS LABORATOIRE RIVADIS C/ SCP Jean-Pierre Y... et Brigitte Z..., SCP Jean A...- Henri Noël A...- Eric B...
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5 mars 2008
Jean-Michel, Né le 28 octobre 1972 à CENON, Fils de X... Michel et de Y...
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3 mai 2002
Transports Jean-Michel X... pour le compte de la S.A Manufacture FRANCE de Pneumatiques MICHELIN de ROANNE à LAUDAU (ALLEMAGNE) a été détourné et volé, dans la nuit du 20 mai au 21 mai 1998, sur l'aire
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27 janvier 2016
Le 24 mars 2011, il dressait un procès-verbal de difficultés constatant l'absence de Jeanie Z..., et de Dominique X..., seule Michelle X...étant présente.
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2 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 No2013/ 25 Rôle No 11/ 00037 COMMUNE DE JAUSIERS C/ Jean Henri Michel X...
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2 novembre 2007
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS 2006 rg no 04 / 3563 APPELANT : Monsieur Jean
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8 novembre 2006
PONCET, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ (et incidemment appelant) :Monsieur Jean Michel Y... ... représenté par la SC GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Michel LENGLET, avocat
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30 avril 2013
RG N : 12/ 00921 AFFAIRE : Jean-Michel X... C/ SARL DATA AUTOMATION FRANCE prise en la personne de son Gérant P-L. P/ E.
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25 septembre 2007
Jean-Michel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Pôle 2 - Chambre 4
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4 juin 2015
[D] [Q] : Dans son assignation, Madame [I] rappelle qu'elle se trouvait dans le train lorsque Monsieur [Q] lui a demandé de l'argent.
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9 février 2007
Jean-Michel X..., M.
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30 janvier 2008
Par jugement du 15 novembre 2006, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a : -débouté Monsieur Jean-Luc Y... et Madame Michèle Y... épouse Z... de leur demande tendant à priver veuve THERSONNIER
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22 novembre 2006
PAUL X... à compter d'octobre 1999 n'a plus honoré les factures dues à Michèle Y... ordonnance du JEX du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne en date du 05.07.2000, Michèle Z... a été autorisée à
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19 novembre 2007
Jean Michel Y...
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4 juin 2014
Michel X..., Gilberte X..., et Jean-Paul X...agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens du mineur Jean-Laurent X..., ont saisi la commission d'indemnisation des victimes
1ère chambre civile A
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10 décembre 2015
BICHON, Jean-Michel POMMIER, huissiers de justice associés à Courbevoie non constituée ****** Date de clôture de l'instruction : 09 décembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience
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22 novembre 2007
Michel Y... Me Jean-Denis Z...
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17 décembre 2013
Jean-Michel, Daniel Né le 07 mars 1992 à MONTPELLIER (34), fils de X... Raymond et de Z...
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