FAITS ET PROCÉDURE Jean-Marc Y... a été engagé par la S. A., devenue la S. A. S. COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS à compter du 2 janvier 1989.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 04 MARS 2008 R.G. No 07/04122 AFFAIRE : Jean-Pierre X...

Jean-Marc et X...

No 07 / 06563 AFFAIRE : Martine, Jeanne X...épouse Y... C / Marc- Hervé Y...

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

COMPTES ACTES EXPERTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Ayesha HUSSAIN substituant Me Jean-Marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 à

THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 10068 du 12/ 10/ 2010) INTIMÉ Monsieur Jean-Marc

-que la banque savait pertinemment, en mars 2014, après quatre mois d'exploitation, que la SAS L'INSTANT ne réaliserait ni le chiffre d'affaires, ni surtout le taux de marge nécessaires à l'équilibre de

La lecture de ce document permet de se convaincre que Jean-Marc X... a eu entre ses mains l'ensemble des factures de la société Karam émises par cette dernière à la date du 20 mars 2000, à l'exception

Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx, juge-commissaire ; - Nomme la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [T] [O] [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de liquidateur ; - Fixe en conformité de l'article

C/ Jean-Marc, Pierre Y...

No 09/ 02071 AFFAIRE : Marc X...

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...

Jean-Marc X... a revendiqué quant à lui l'exercice conjoint de l'autorité parentale et a offert une pension alimentaire mensuelle de 50 euros par enfant.

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Octobre 2010, tenue par Jean-Marc

Vu les conclusions de Jean Christophe X... du 7 décembre et celles d'Elisabeth Y... du 23 novembre 2010 ; Jean Christophe X... et Elisabeth Y... se sont mariés le 27 décembre 1983 sans contrat.

ce tribunal ; 3°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de la société Jean-Marc Brocard au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean Marc X... ... 20137 PORTO-VECCHIO comparant en personne, représenté par Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article