CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C... de Robien, auxquels il est reproché d’avoir maintenu sans autorisation au droit de la propriété « Château Saint Jean » située au 21, avenue Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat, sur les parcelles cadastrées

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988d

Appel

27 novembre 2007

Z... de libérer le passage situé sur la parcelle AB091No144 pour permettre le passage, tant à pied qu'à voiture, à la parcelle AB091No142 dont Monsieur B... est usufruitier, sous astreinte de 100 Euros

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03714_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

Monsieur Jean Marie Bernard M... né le [...] à Mericourt de nationalité française [...] Monsieur Michael Léon Charles LLL... né le [...]

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02710_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 23 juin 2021 à l'encontre de M.

Source officielle

14e Chambre

6033f290cc9beba3388af43e

Appel

1 mars 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc9

Appel

10 mai 2011

né le 25 Avril 1954 à ZAIRE ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine MICHAUDON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d623

Appel

7 février 2011

Deux enfants sont nés Michaël le 11 août 1980 et Johann le 19 avril 1990. Le divorce a été prononcé en application de l'article 233 du code civil. Le mariage a donc duré 29 ans.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6363682a37e31b7f7444493c

Appel

31 octobre 2022

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00863_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant Mme F, M. C et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

D et C A sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section DE n° 16, située 136 avenue de Candau à Pessac, comportant une maison d'habitation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adcb

Appel

25 avril 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06092 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RGF05/00664 APPELANT : Monsieur Pascal

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe851204646

Appel

4 juillet 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91809

Appel

18 juin 2014

Michael Z...10 000 euros. pour M. Jordane Z...10 000 euros. pour Mlle Rachel A...

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02353_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

section AO n° 989 et 1070 mais au droit de ces parcelles ; elle ne saurait ainsi faire l'objet d'une contravention de grande voirie alors qu'elle n'occupe pas lesdites parcelles, et être condamnée à la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00156_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01133_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

K et autres en tant seulement qu'ils méconnaissent les dispositions de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Châtillon-en-Michaille.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c553

Appel

1 octobre 2006

assistée de Maître SIMONIN Claire avocat toque C2590 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00607_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 2 sur 7

← Précédent Suivant →