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27 résultats pour « Jean-marc FEDIDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c870

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

ASCUNCION-PARAGUAY élisant domicile c / Me FEDIDA-226, boulevard Saint Germain-75007 PARIS Prévenue, appelante, intimée Non comparante, Représentée par Maître FEDIDA Jean-Marc, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163d00374df0e9c0194f8e5

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Marc FERIDA, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [O] [N], a été débattue le 3 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634113d758bc223e2e3f0951

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

sous l'enseigne LE CLOS SAINT AUBER au capital social de 8.000,00 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6037246787ebd2be5cf57b49

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Adresse 4] [Localité 1] né en à représenté par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Ilana FEDIDA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01264_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience publique du 6 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87205

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : : Monsieur CHAUVIN, Conseillers : Madame B

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87911

Appel

9 mars 2005

9 mars 2005

Nä du 09 MARS 2005 9ème CHAMBRE RG : 03/01363 AN LL/BF COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le NEUF MARS DEUX MILLE CINQ, par Madame RACT-MADOUX, Président de la 9ème chambre des appels

Source officielle

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