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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c870
25 novembre 2008
ASCUNCION-PARAGUAY élisant domicile c / Me FEDIDA-226, boulevard Saint Germain-75007 PARIS Prévenue, appelante, intimée Non comparante, Représentée par Maître FEDIDA Jean-Marc, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 9
6163d00374df0e9c0194f8e5
20 mai 2010
Marc FERIDA, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [O] [N], a été débattue le 3 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de :
Pôle 4 - Chambre 6
634113d758bc223e2e3f0951
7 octobre 2022
sous l'enseigne LE CLOS SAINT AUBER au capital social de 8.000,00 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marc
Pôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b49
2 juin 2015
Adresse 4] [Localité 1] né en à représenté par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Ilana FEDIDA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 6 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.
6253c910bd3db21cbdd87205
28 octobre 2004
Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : : Monsieur CHAUVIN, Conseillers : Madame B
6253c934bd3db21cbdd87911
9 mars 2005
Nä du 09 MARS 2005 9ème CHAMBRE RG : 03/01363 AN LL/BF COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le NEUF MARS DEUX MILLE CINQ, par Madame RACT-MADOUX, Président de la 9ème chambre des appels
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