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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

3e Chambre B

615e0e5ac25a97f0381f555e

Appel

29 septembre 2014

29 septembre 2014

Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean-rémy

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba40e405357f749ea54e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a50

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

CA C/ [R] [X] mandataire ad litem de SARL TIMEO ET LEA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me JOUSSET

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce07c40aa805a7864dcd

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et Madame Pascale

Source officielle

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