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184 résultats pour « Jean-pierre GOMEZ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f1467477

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS Gomes BTP a conclu au rejet de la demande et sollicité, reconventionnellement, le paiement de sa facture.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62bfe0e3413a8b69b32bf339

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Jean Francois GEFFROY, Greffiers ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet d'Eure et Loir tendant à voir prolonger

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd32ebd20aa057d9f3859

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En l'espèce, Mme [F] [C] initialement engagée en qualité de Gommeuse/masseuse le 1er janvier 2007 a fait l'objet dès le 9 septembre 2013 d'un avis d'inaptitude au poste de masseuse gommeuse à l'origine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01832_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00118_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision du 27 septembre 2023, M. A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01550_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Aline Evrard, présidente-assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01438_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156c

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Jean-Pierre X....

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e425475782d5f06120801

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

APPART'CITY, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92103

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Monsieur Jean-Louis André Pierre Z... né le 05 décembre 1957 à LE BLANC MESNIL 93150 demeurant...-77144 MONTEVRAIN Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa967603bf88a18844bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BONNET FRERES C/ Société ENTREPRISE JEAN LEFEBVREMEDITERRANEE EJL MEDITERRANEE S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03121_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b76

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et par Me Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J067 INTIMEES

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01913_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03319_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03133_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03463_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c963

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

CHAURAY CONTRÔLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29 Rue de Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Rémy GOMEZ

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01617_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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