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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Ch Prud'homale
661f660c2313f20008a52759
16 avril 2024
16 avril 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Représentée par Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Karine MIGADEL Représentée par Me Laurent JEFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89adb
12 septembre 2007
12 septembre 2007
No 06/01701 et 06/1767 AFFAIRE : SCP LAUREAU - JEANNEROT Administrateur judiciaire de la SARL INTERVENTION PROTECTION SURVEILLANCE ALARMES TELESECURITE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe1
18 décembre 2008
18 décembre 2008
La SCP Laureau-Jeannerot et Me Ph.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90060
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Jeancy X... ; Entendus Me Elias STANSAL (SCP STANSAL-LUTHI) avocat au barreau de Paris représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02354_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
LAUREAU & JEANNEROT es qualité d'administrateur judiciaire au redressement judicaire de Monsieur Alain A... ... 78000 VERSAILLES représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02126_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01754_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02595_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 3 août 2023, enregistrée sous le n° 23NC02595, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02581_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jeannot d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00183_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba49
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Par le jugement déféré, il a été ordonné à la demande de Maître Y... le partage de l'indivision existant entre Jeanny B... et Nicole X... et la vente sur licitation de l'immeuble indivis.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112e
17 février 2014
17 février 2014
X...Jeanty demande à la cour de confirmer le jugement querellé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c5
26 juin 2007
26 juin 2007
No 06 / 04132- 06 / 03811- 06 / 03968 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l' exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S. A.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261c92ba0983187684df
16 octobre 2023
16 octobre 2023
DBVL-V-B7D-QLOF Mme [B] [H] épouse [Z] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261c92ba0983187684e1
16 octobre 2023
16 octobre 2023
N° Portalis DBVL-V-B7D-QLOR Mme [S] [R] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261c92ba0983187684e3
16 octobre 2023
16 octobre 2023
N° Portalis DBVL-V-B7D-QLOY Mme [B] [Y] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261c92ba0983187684e5
16 octobre 2023
16 octobre 2023
DBVL-V-B7D-QLO3 Mme [Z] [L] épouse [H] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261d92ba0983187684e7
16 octobre 2023
16 octobre 2023
DBVL-V-B7D-QLPG Mme [W] [M] épouse [K] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261d92ba0983187684e9
16 octobre 2023
16 octobre 2023
DBVL-V-B7D-QLPI Mme [V] [W] épouse [H] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY
Source officiellePage 2 sur 28