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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT03056_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670a1183f178dc2492b0fc76
11 octobre 2024
11 octobre 2024
E] né le 12 Avril 1994 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne ayant pour avocat devant le magistrat en charge des rétentions administratives du tribunal judiciaire de Rennes Me Félix JEANMOUGIN
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02551_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Jeanmougin, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01810_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2025 du magistrat désigné
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6875e1d31a3e6203185181e4
14 juillet 2025
14 juillet 2025
En présence de [S] [U], par conférence téléphonique resté au Centre de rétention administrative, assisté de Me Félix JEANMOUGIN, avocat, et de Madame [Y] [M], interprète en langue géorgienne, qui prêté
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bc
15 juin 2006
15 juin 2006
veuve Y... née le 11 Juillet 1938 à PARIS 18ème, de nationalité FRANCAISE 96 rue Jean Jaurès - 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 250853 assistée de Maître Fabrice JEANMOUGIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61609202db7ff645d856645e
1 avril 2014
1 avril 2014
K], ès qualité de liquidateur de la SARL RG TRANSPORTS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Maître Pierre-Léo JEANMOUGIN
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00416_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68e9e47f154299c7318fb308
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [R] [H] né le 22 Novembre 1999 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Se déclarant à l'audience né à [Localité 2] au SOUDAN ayant pour avocat Me Félix JEANMOUGIN, avocat au barreau
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6778cef851d7dea0bca2b3fd
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[O] [S] [U] né le 22 Janvier 1999 à [Localité 2] de nationalité Irakienne ayant pour avocat Me Félix JEANMOUGIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Décembre 2024 à 18H29
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c56c3c369c7f74996dde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jugement du 05 Novembre 2019 -Tribunal de commerce de Meaux - RG n° 2017003923 APPELANTE SARL GERTOP POLYTECHNIQUE DU CCS [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Fabrice JEANMOUGIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61630e57da3e3d306603681a
19 janvier 2012
19 janvier 2012
de Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/01542 APPELANTE Madame [X] [L] [K] [B] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Fabrice JEANMOUGIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03525_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
F, représenté par Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
E..., représentée par Me Jeanmougin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93761
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabrice JEANMOUGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0441 INTIMÉE EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEI NE AMONT (EPA ORSA) Prise
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03353_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 24 octobre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660e2313f20008a52781
16 avril 2024
16 avril 2024
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dany COHEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Fabrice JEANMOUGIN
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5d
12 juin 2008
12 juin 2008
le 10 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS- section encadrement- RG no 05 / 03973 APPELANT Monsieur Marc X... ... 64420 ANDOINS comparant en personne, assisté de Me Fabrice JEANMOUGIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, représenté par Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 novembre
Source officiellePage 2 sur 3