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89 résultats pour « Jenselme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6692189df3a19d0db6b7128d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Pôle 4 chambre 1 - sous le numéro RG 22/01896 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE : Madame [L] [W] épouse [H] née le 05 Mai 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier JESSEL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ea

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

légal 17-19 avenue de Flandres 75954 PARIS CEDEX 19 Organisme CNAV agissant en la personne de son représentant légal 110 avenue de Flandres 75591 PARIS CEDEX 19 Représentées par Me Olivier JESSEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1b8cdc6046d472780ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTIQ SELAS CABINET [J] Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Juliette SCHWEBLIN de la SELARL JENSEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd935e4d700a11842c14f21

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 332 163 724 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Georges JENSELME

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c1cb34defd4c4b3b461a

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, postulants et par Me JENSELME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162c1d034defd4c4b3b4647

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistée de Me Georges JENSELME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162e0821120e9a89a34a6de

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Georges JENSELME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e1

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

GREFFIER : Mme Cécile JEANSELME, Greffier lors des débats, et Mme Carole MAILLET, Greffier lors du prononcé.

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CA

8ème chambre

69ce02e8cdc6046d47d2f4a7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

JEAGER LECOULTRE ATMOS WINDSOR AVEC ECRIN 3, 1284 HEUER, 1293 BOSS, 1334 OMÉGA/CHRONOSWISS, 2023 1362 LIP, 1421 SQUARESTREET, 1446 FOSSIL, 1462 TISSOT, 1521 CITIZEN, 1548 RETOUR, 1551 CASIO, 1552 JENSEN

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfd

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

GESTION IMMOBILIERE GARIBALDI, prise en la personne de son représentant légal 11 rue Barla 06000 NICE représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour Plaidant par: Me Catherine GOUET JEANSELNIE

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd96e5b9fe1845afebc9e9b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

SYSTEMIS, prise en la personne de son Président Monsieur [V] [V], domicilié en cette qualité au second établissement, [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Georges JENSELME

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609a4354c6ec55cf7100f1

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

toque : J 030 INTIMÉES SAS SIDEF prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Olivier JESSEL

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc6e

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Géraldine AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0666 CRAMIF prise en la personne de son représentant légal SIRET : 775 694 730 000 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier JESSEL

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Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e2

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

prise en la personne de ses représentants légaux 91 rue de Rieux 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) assistée de Me Catherine GOUET JENSELME

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163de20e9a173d6d859cd70

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

ZENITEL WIRELESS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me FLEINERT-JENSEN Thomas

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e2

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

GREFFIER : Mme Cécile JEANSELME, Greffier lors des débats, et Mme Carole MAILLET, lors du prononcé.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dedc25a97f0381f5078

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Georges JENSELME

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163821896ce96677bf0ff7e

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Cabinet [U] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour, assisté de Maître Dominique ROUX, avocat au barreau de Paris, Toque : B811 substituant Maître Olivier JESSEL

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d63

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Nourreddine X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats au Barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général,

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d5f

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Mohamed X..., Me Sandrine BOURDAIS avocat au barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les débats ayant eu lieu en audience publique

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