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Les demandes reconventionnelles en paiement fondées sur la démission de Monsieur [B] formées par société JOHNSON CONTROLS FRANCE deviennent donc sans objet.

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1ere Chambre Section 1

63d37b2cd1bc2605de4b4cae

Appel

24 janvier 2023

S'agissant de l'action engagée par la Sasu Mci à l'encontre de la société Johnson controls industrie, le tribunal, après avoir considéré que la prescription n'était pas acquise, a condamné la Sa Johnson

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Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2e

Appel

4 novembre 2008

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON

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Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90168

Appel

17 décembre 2012

APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me GAGNEUX (avocat au barreau de SARREGUEMINES), substitué par Me GARREL (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS JOHNSON

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Pôle 1 - Chambre 1

6164045660406d79e4fdf006

Appel

17 décembre 2009

SOCIETE S.A AIRCELLE ayant son siège : [Adresse 9] [Localité 6] assistée de Me CORDIER avocat plaidant pour la SCP SCHMILL LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS toque : P 78 La SOCIÉTÉ HENRY JOHNSON

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Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92940

Appel

28 octobre 2015

PROCÉDURE Par acte du 20 janvier 2011, la SAS Johnson Controls Autobatterie, a fait assigner la S. A. R. L.

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Chambre Sociale

631834da0876004f131a6063

Appel

23 août 2022

Johnson (France) a engagé M.

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Chambre 4-2

63b91ab3b63d827c909cac12

Appel

6 janvier 2023

Il remet en cause uniquement l'exécution loyale du protocole transactionnel par la société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES.

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Pôle 4 - Chambre 5

615e0e06c25a97f0381f5179

Appel

26 novembre 2014

La SAS JOHNSON CONTROLS SERVICE ET SOLUTIONS FRANCE et JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES d'une part, la SCI ALBERT d'autre part ont relevé appel du jugement ; les instances ont été jointes.

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15e chambre

63104be94709e24f13d555d2

Appel

31 août 2022

Il résulte des pièces produites, dont les rapports annuels d'activité du groupe Johnson & Johnson que le secteur d'activité Consumer du groupe Johnson & Johnson a connu entre 2009 et 2014 : - une baisse

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15e chambre

63104be94709e24f13d555d4

Appel

31 août 2022

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3ème Chambre Commerciale

631835200876004f131a6178

Appel

6 septembre 2022

du remplacement des échangeurs du fait du manquement à l'obligation de conseil de la société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES ; - condamne la société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES à payer à la société SFV la

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Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90277

Appel

13 février 2013

R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 2011 174 SARL MECA TP C/ SAS JOHNSON

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Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc30

Appel

16 septembre 2008

dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON

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Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f435

Appel

4 avril 2012

C/ SAS JOHNSON CONTROLS AUTOMOTIVE ELECTRONICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00562_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Johnson Controls Industries a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la contribution

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Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c9

Appel

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

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Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cb

Appel

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

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Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cd

Appel

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

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Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cf

Appel

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

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